Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

représentants dans la deuxième chambre , quant au roi , il doit pouvoir aussi empêcher ( bénéficier d’un véto ) et de s’opposer à ce qu’un texte de loi puisse remettre en cause l’équilibre recherché . Cela explique donc que Montesquieu soit attaché au bicaméralisme égalitaire ( 2 chambres égales ) pour élaborer la loi , cette théorie de Montesquieu repose sur l’idée que le pouvoir absolu rend fou et donc il faut le distribuer en fonctions , en organes et que la loi soit le produit de cet accord de volonté

de vote. Il est vrai qu’il a existé beaucoup de techniques pour limiter le droit de suffrage. Ainsi on a pu créer le suffrage censitaire (pour les riches), le suffrage capacitaire (écarter les femmes), suffrage ethnique. Egalement, Le suffrage inégalitaire( inégalité des circonscriptions electorales). Il peut être fait pour favoriser les partis en place. Il y a une autre restriction pour pouvoir voter, le fait d’être citoyen (avoir la nationalité). Dans les modalités de vote , le vote doit être

de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure constitutionnel qui permet de renvoyer

maîtres mots et il n'existe qu'un seul centre de pouvoir une seule et unique souveraineté, qu'une seule loi, la loi nationale en ce sens que toutes les autres normes vont découler de la loi . Il n'y a que la loi de l'état qui compte ( ex: France, Angleterre ... ) article 1 : la France est une république indivisible laique démocratique et sociale elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion . Selon la constitution française . Il y a donc

juridictions sont applicables sans tenir compte des critères de l’incident. Les matières de droit public se distinguent du droit privé. Il s’agit d’un droit public dominé par la recherche d’intérêt général. Il s’agit d’autre part d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogatives qui n’appartiennent pas aux personnes privées. Principes : ·         Principe d’insaisissabilité de ses biens : si impossibilité de payer, nos biens sont saisis par contre

des juridictions sont applicables sans tenir compte des critères de l’incident. Les matières de droit public se distinguent du droit privé. Il s’agit d’un droit public dominé par la recherche d’intérêt général. Il s’agit d’autre part d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogatives qui n’appartiennent pas aux personnes privées. Principes : Principe d’insaisissabilité de ses biens : si impossibilité de payer, nos biens sont saisis par contre s’il s’agit

pendant les 18ème et 19ème siècles. La démocratie libérale est une conception politique directement issue du courant de pensée libéral. Elle a pour fondement essentiel la notion de liberté individuelle, l’émancipation de l’individu. Popularisé en Angleterre par John Locke (1632-1704) et David Hume (1711-1776), développé à l’origine en France par des aristocrates soucieux de borner le despotisme monarchique au nom de la tradition médiévale (Fénelon, Saint-Simon, Boulainvilliers), le libéralisme doit

n’échappent pas à la culture du résultat. § 4 : L’évolution des finances publiques Parlementarisation de la procédure budgétaire Le Parlement est au cœur de l’adoption du budget car il doit consentir à l’impôt. Ce principe est apparu : en Angleterre avec la Grande Charte de 1215, la naissance des Etats Unis avec la Constitution de 1787, la Révolution française avec la DDHC du 26.07.1789. - Art 13 : nécessité de l’impôt et sa répartition équitable - Art 14 : consentement à l’impôt. Le Parlement

qu'en France, cette spécialisation du droit s'est réalisée sur la base d'une distinction entre droit public et droit privé. Dans certains états, les droits qu'on appelle « droits à la famille » le Common Law (angleterre), il ignore la distinction droit public/droit privé. Le droit en angleterre se spécialise d'une autre façon. Distinction entre le droit des personnes et des choses. En France, c'est différent. On oppose deux systêmes, le systême romano-germanique (nous) et le Common Law avec une différente

C’est que depuis le MA, la forme parfaite de la représentation sociale. La société est censée être reposer sur 3 piliers, qui sont la nation, et le Roi lorsqu’il est en difficulté consulte ses ordres (conception de la nation anti individualiste et inégalitaire de la société.), 3 groupes représentent 3 fonctions vitales, on les appelle des Ordres, ce sont : les ordres privilégiées le CLERGE est le 1er ordre privilégié. Le Clergé vit de son propre impôt, et il touche des bénéfices. C’est le plus gd propriétaire