Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

certains pays, on parle de bipartisme. Attention, cela ne veut pas dire qu’il n’y a que deux partis politiques, mais qu’il y a deux partis dominants. Par exemple, aux USA, on a deux partis politiques qui rassemblent plus de 95% des opinions. Ou en Angleterre, deux partis rassemblent 75% des opinions. On a même parfois des systèmes politiques ou il y a un parti dominant. C’est à dire qu’un parti participe de façon très régulière à la direction du pays. Mais la encor, il y a une opposition. Il y a

principe de l'inégalité juridique de ses différents sujets. Les personnes publiques bénéficient d'une situation privilégiée dans les relations qu'elles entretiennent avec les personnes privées. Il en résulte que le droit public est un droit d'essence inégalitaire en ce sens qu'il octroie à l'Etat ou à ses démembrements des prérogatives exorbitantes de droit commun afin de faire prévaloir la volonté des collectivités publiques sur celle des particuliers. 2. Le droit privé: droit des personnes privées Les

(accord de volontés entre les individus), c’est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. Cette conception existait déjà dans la philosophie grecque et dans le moyen âge chez Saint Thomas d’Aquin ; théorie défendue en Angleterre par Hobbes et Locke. Elle a été défendue par Rousseau qui s’interroge sur l’origine de l’Etat, part de l’état de nature ; dans cet état de nature il va distinguer quatre étapes : L’homme vit seul, il a des besoins limités, son seul intérêt est

française de 1791 , mettait en place une monarchie constitutionnel. L’Angleterre vit encore dans un état monarchique. Pourtant dans les deux cas, il y a bien un principe de séparation des pouvoirs hors dans les deux cas , il y a une monarchie. Or en Angleterre il n’y a pas de constitution écrite. Autrement dit ce double exemple nous montre que monarchie ne veux pas forcement dire anarchie ou tyrannie. Cela nous montre aussi que le principe de séparation des pouvoirs peut être respecté alors même qu’il

1770, la situation économique était plutôt favorable. Il y avait une augmentation de la population (diminution de la mortalité, augmentation de la longévité (espérance de vie de 21 à 27 ans) et la France comptait 26 millions d'habitants en 1785.  (Angleterre : - de 8 millions, ce qui explique le succès des armées révolutionnaires, plus nombreuses). L'augmentation démographique est naturellement bénéfique pour le commerce et l'industrie, car il y a augmentation des besoins à satisfaire. Mais en 1785

participation à la vie de l’état fédéral : pouvoir constituant originaire. Cette participation à adopter une forme particulière de bicaméralisme fédérale. Ils ont consenti à un abandon de la souveraineté à la condition de pvr contrôler le fonctionnement de l’Etat fédéral : naissance du principe de participation. Amène l’adoption d’une chambre parlementaire bi : le bicaméralisme fédéral : une chambre représente la pop d’ensemble de l’Etat fédéral (élue sur une base démographique : selon le peuplement) et

politique est la contrainte mais une contrainte qui obéit à des règles. Le pouvoir politique est avant tout un phénomène d’autorité qui implique une distinction entre ceux qui gouvernent (gouvernants) et ceux qui sont gouvernés. C’est une relation inégalitaire entre eux, mais elle est fondée sur la confiance. Mais cela n’empêche pas qu’il puisse exister une multitude d’organismes très divers qui forment des contres pouvoirs et qui ont pour objet de limiter la puissance des gouvernants. On les instaure

concerne aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir de contrôle. L'affaiblissement du pouvoir législatif a ainsi emprunté trois voies : - les parlements ont perdu le pouvoir budgétaire (perte importante car le pouvoir parlementaire est né en Angleterre avec la conquête du pouvoir de consentir à l'impôt). Ce sont les gouvernements seuls qui préparent le budget et le propose après. - Ils ont perdus également le pouvoir de proposer les lois. - Les délégations du pouvoir législatif constituent

a une tradition monarchique ancestrale depuis Clovis en France. Personne n’envisage le guillotiner. Il y a certes eu des régicides, Henri III ou Henri IV mais c’était en pleine guerre de religion. La France de l’Ancien Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges. Dès 1774, Louis Xvi a souhaité mettre un terme à certains privilèges mais ses réformes n’ont pas été adoptées

ordonnances. Il a l'initiative des lois puisqu'il mène la politique de la nation. Donc, le pouvoir est partagé même s'il est légèrement déséquilibré au profit du roi; Il choisit ses ministres. Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres (bicaméralisme) en face du roi avec aussi deux légitimités : la chambre Haute (appelée chambre des pairs = légitimité aristocratique) où les membres sont nommés par le roi à vie la chambre Basse (la chambre des députés élue au suffrage censitaire