Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

rejoint le principe de la légitimité du pouvoir. Même les pays les plus ouverts ne peuvent accepter complètement une opposition dans le régime. Saint-Just s'interroge sur « quelle liberté laisser à ceux qui s'opposent à la liberté ». Ex. en Angleterre, l'opposition de sa majesté n'est pas l'opposition à sa majesté. On peut se référer à Robert DAHL, américain, dans L'avenir de l'opposition dans les démocraties. D'après ses travaux, on peut classer l'opposition dans un ordre croissant : Obtenir

la Constitution. SECTION 1 UN PRINCIPE DISCUTÉ : LE BICAMÉRISME Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif

Bordeaux. Sa charge l’importe peu, il s’intéresse au monde, à la culture, à la science, à l’humanité à travers la littérature, publié les lettres Persanes (1720, publié anonymement). Il développe un gout pour l’écriture et se met à voyager (séjour en Angleterre). Il va préparer l’œuvre de sa vie : De l’esprit des Lois, 1748 (travail de 20 années) : établir les principes de la pensée libérale. Il appartient à la magistrature, il connait très bien ce milieu parlementaire qui vise à limiter le pouvoir royal

de l’Etat fédéral. Il en résulte que les institutions de l’Etat fédéral tiennent toujours compte du caractère fédératif du pays en créant une chambre chargée de représenter les instances fédérées au niveau législatif. On parle alors de bicaméralisme fédéral : le Bundesradt en Allemagne, le Conseil de la Fédération en Russie ou le Sénat aux Etats-Unis d’Amérique en sont des exemples. Il se peut même, comme c’est le cas en Suisse, que le caractère fédéral du pays interfère sur la composition

réorganiser leur économie. -    La troisième période : La Période Moderne : de 1492 à 1789. On entre alors, après la découverte de l’Amérique dans une ère de colonisation. De plus cette période se caractérise par l’affirmation de l’Etat Nation (Angleterre, Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire

intervenir le parlement. Cette intervention consisté à autoriser le budget. Cette intervention est fondamentale et rappelée par l’art 14 de la DDHC. L’autorisation par les représentants du peuple des impôts est au sein des révolutions. Ex : •en Angleterre, la Magna Carta 1215, le roi a reconnu le principe du consentement du représentant de ses sujets pour toute levée d’impôt extraordinaire. C’est à partir du moment où les différents monarques ont tenté de se dispenser de l’autorisation des représentants

confrontée, on se rend compte qu’il peut y avoir des contentieux de nature homogène entre personnes égales (deux entreprises ayant passé un contrat de vente) mais aussi des contentieux hétérogènes, inégalitaires, qui opposent un professionnel à un profane. On ne parlera pas ici des contentieux inégalitaires, comme ceux qui peuvent opposer un professionnel à un consommateur, ou une entreprise à ses salariés. Le contentieux du travail est confié à un juge spécialisé, le juge prudhommal. J’envisage essentiellement

d’exil religieux, les dissidents partent. Ce sont ces colonies qui vont incarner le plus le conflit entre la subordination et l’autonomie locale. En Amérique du Nord, on voit la création des United colonies en 1775 entre Virginie et la nouvelle Angleterre mais sans rapport direct ; et en 1776, les United States. On va d’abord se concentrer sur le fait de former un bloc au sein de l’Empire (radicalisation rapide). 13 En 1776, à la Boston Tee Party, la métropole fait payer extrêmement cher le

Puis révolution en 1688 et chassé du trône par Jacques II. Et les anglais vont appeler le gouvernant de hollande qui est Guillaume d'Orange. Second traité du gouvernement civil de Jhon Lock publié en 1690). La pensée libérale qui va naître en Angleterre durant cette période va prolonger un héritage plus ancien décrypté en 3 points: le libéralisme va s'inscrire dans le développement de la forme politique de l'Etat nation monarchique. Le libéralisme est aussi le produit d'une opposition croissante

coopération entre la police, juge. Equivalent Interpol ( Europol. Coopération policière, judiciaire, matière civile et pénale. Coopération civile concerne la libre circulation matière civile : immigration, droit d’asile,. Importance uniformisation. Angleterre accueille facilement fanatique, plus de contrôle. Suffit de cibler le pays où plus facile entrer après peut circuler librement. Eviter les pays passoir. Mettre en place mêmes normes pour rendre les frontières extérieures plus hermétique contrôler