Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

l’essentiel dans l’état de sureté. Hobbes : stipulation pour autrui Locke : contrat synallagmatique Pufendorf : pacte d’association Finalité de l’état : être au service, de l’homme et procurer le bonheur. Paragraphe 2 : les précédents : Angleterre : elle a déjà conquis une première révolution en 1649, en abattant la monarchie absolue de Charles Ier, qui a été jugé et condamné à mort, remplacé par al dictature éclairée de Cromwell et qui sera suivie par une restauration monarchique des Stuart

souveraineté royale· Souveraineté du droit se veut non-partageable; en théorie le roi de France gouverne seul; il ne partage l’autorité avec personne; ni avec aucune institution comme par ex parlement; il ne s’agit ps d’une monarchie limité comme en Angleterre (partage législatif et fiscal entre roi et parlement) · En théorie ya ps de contre-pouvoir institutionnel capable d’empêcher le roi de décider seul · Libre de tt contrainte constitutionnelle : peut décider seul· « C’est à moi seul qu’appartient

ombrage à son pouvoir et ne le supprime pas comme les EG mais il ne les convoque plus. On va voir qu’à la fin des années 1787 vont être convoquées pour faire race à al crise mais ce ne sera que pour recueillir leur conseil. §2 : une société inégalitaire fortement liée à l’état Appart les sociétés utopiques toutes les sociétés sont égalitaires. Les inégalités se sont considérablement accrues. Les inégalités actuelles sont sociales et économiques. A. les grands traits de la société de l’ancien

s'immiscer dans les affaires françaises. Ainsi, en 1303, Philippe le Bel envoya Guillaume de Nogaret secouer le Pape Boniface VIII qui en mourut un mois plus tard (gallicanisme). Mais globalement c'est plutôt en Angleterre que cette théorie eut du retentissement. B) Hobbes C'est donc en Angleterre qu'elle réapparut avec vigueur au milieu du XVIIe siècle sous la plume de Thomas Hobbes (1588-1679). Dans un ouvrage intitulé « le Léviathan » il y développe l'idée suivante : avant de vivre en société organisée

les réformes libérales de Turgot passent à la pénurie de récoltes et entraine une flambée importante des prix du grain. En 1776, la réforme de Turgot continue néanmoins et il supprime les corvées des routes et des chemins vues comme profondément inégalitaires et substitue à cette corcée un impôt foncier payable par tous les détentaires des terres. Il ajoute à cela une réforme des corporations pour tenter d’obtenir une certaines égalité du travail. C’en est trop pour le parlement qui au nom du maintien

une constitution au XVIIIème siècle. On désigne par là, la manière dont un Etat est constitué: ses organes, leur agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution. Montesquieu ne fait d’ailleurs

l'absolutisme s'est renforcé le roi n'a plus jugé utile de réunir ses assemblées de notables. En 1627 dernière assemblée de notables avant celle de 1787. §2 : Une société inégalitaire encadrée par l'Etat : Il n'y avait d'égalité juridique sous l'AR. Sous l'AR la Sté et l'Etat faisaient corps. A/ Une société inégalitaire fondée sur la terre : Sté essentiellement rurale. a) La prédominance de la terre : entre 80 et 85% de la population vit de la terre et vit sur la terre. La terre est

seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public tout an régissant les premiers cités leur confèrent en même temps des « moyens exorbitants du droit commun » : exemples : la

légitimités, deux formes pour justifier le pouvoir. La légitimité monarchique, qui est équilibrée par la légitimité démocratique. Cette monarchie a pour but de modérer le pouvoir pas des contrepoids. Du coté du législatif, deux chambres : c’est le bicaméralisme. Chaque assemblée a sa propre légitimité. La chambre basse représente le peuple dans son ensemble. A l’époque, c’était la chambre des députés. Elle est élue par le peuple (suffrage censitaire, bourgeoisie). La seconde chambre, la chambre haute

spécifiques. (système d'élection du président des nations unis). mais surtout l'existence d'une 2eme chambre du parlement fédéral spécialement représentative des Etats fédérés. Cette deuxième chambre contribue à la formation des lois fédérales. Le Bicaméralisme (2chambres) b) La répartition des compétences. C'est la constitution fédérale qui répartit les pouvoirs entre etats fédérés et fédérale. Selon les domaines le citoyen peut se voir appliquer des règles de droit fédéral ou bien des lois de l'Etat