Bicaméralisme Inégalitaire

réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 39 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 41 a) L 'organisation du travail parlementaire 41 1)Les commissions

six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 38 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 40 a) L 'organisation du travail parlementaire 40 1)

séparation des pouvoirs verticale et permet la garantie des libertés. La réunification de l’Allemagne en octobre 1990 suite à la chute du mur de Berlin donne la république fédérale allemande composée de 16 Länder. Ce régime parlementaire est bicaméralisme c'est-à-dire que le parlement est composé de deux chambres, le Bundestag, chambre basse et le Bundesrat, chambre haute. Comme dans tous Etats fédérales, l’enjeu reste d’organiser les relations entre Etats fédérées et l’Etat fédéral gouverné

femmes votent pour la 1ère fois et le retrait du droit de vote aux militaires disparaît. Le législatif : Le législatif va être composé de deux chambres. Ces deux chambres sont profondément inégales. En 1875, le bicaméralisme était égalitaire. Avec la IVème République il devient inégalitaire car on affirme le pouvoir de la chambre élue au suffrage universel. La souveraineté populaire exercée par le peuple l’est exclusivement au travers de l’AN. La loi est votée exclusivement par l’AN, le Sénat n’a

(4 par provinces) (208) - en partie désigné par les assemblées législatives dans communautés autonomes ( 1 par C. A. + 1 supplé. par tranche de d’un million d’hab. ) (46) + Bicaméralisme inégalitaire : le Congrès a le dernier mot sur le Sénat en matière législative mais pas constitutionnelle (sauf sur les lois d’harmonisation des C.A. -> approbation du Sénat) véto législatif peut être surmonté par le Congrès (immédiatement à la m

identiques par les deux assemblées. Même si en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot appartient à l’assemblée nationale. Ce conseil de la république ne peut pas non plus contraindre les ministres à la démission. On est dans un bicaméralisme inégalitaire. Au-delà de ces différences, le parlement dispose de pouvoirs importants : l’initiative législative, la maitrise de la procédure législative, le droit d’amendement, le droit de renverser le gouvernement, et le droit à l’amnistie. En ce qui

qu'en Europe, et en France en particulier, l'exécutif et en principe le gouvernement a des pouvoirs non négligeables. C'est lui qui définit la politique. Ce gouvernement est dépendant du Parlement. Il est responsable devant lui. Le bicaméralisme en France est inégalitaire, seule l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. C’est ainsi que la pratique révèle que cette théorie ne peut éviter un retour à la confusion des pouvoirs. Notamment par les élections, en effet les électeurs peuvent

adapté à une monarchie. 2) Les organes et leurs compétences On distingue 2 grands organes : le parlement et l'éxécutif A) Le parlement Le parlement est un parlement bicaméral (composé de 2 chambres) donc " est ce un bicaméraliste égalitaire ou inégalitaire ? " 1. Un parlement bicamérale L'art premier de la loi du 25 fev. 1875 prévoit que le parlement est composé du Sénat et de la chambre des députés. a. Le Sénat Le Sénat est la chambre qui représente le compromis qui a été trouvé entre les monarchiste

pas au Bundesrat, on fait appel à une commission mixte pour mettre au point une solution de compromis. Le Bundesrat peut seulement retarder une loi mais pas l’empêcher, sauf dans certains domaines comme le stipule la Constitution. C’est un bicaméralisme inégalitaire. En effet, le Bundesrat peut s’opposer indéfiniment aux questions qui concernent les Lander ou encore les transferts de compétence dans l’UE. II/ une collaboration fonctionnelle efficace Afin d’éviter l’instabilité ministérielle les constituants

rationalisé. Ce Parlementarisme rationnalisé va néanmoins échouer. La suprématie du parlement sur l’exécutif se confirme. I B – LA SUBORDINATION DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT Le parlement de la IVème république est bicaméral. Mais ce bicaméralisme est inégalitaire. Le conseil de la république (équivalent du sénat) est limité à un rôle consultatif. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle & elle détient seule le vote de la loi. Une tentative de retour du Gouvernement a lieu