Bicaméralisme Inégalitaire

organes, en général le parlement. - le parlement: Fonction en principe la plus importante, il peut avoir d'autre fonction que la législative, il peut avoir 1 ou 2 chambre, si il ya a une chambre: parlement monocaméral, si 2 bicaméralisme. Le bicamérisme peut étre égalitaire ou inégalitaire. B) le peuple Le peuple peut participé a la fonction législative grace au référundum. C) les organes executive. Ils vont colaborer parce q'ils vont étre a l'inisiative des lois et peuvent accélérer la procédure législative

nécessairement le principe du bicaméralisme. En effet, le Parlement de l’Etat fédéral se compose toujours de deux chambres, une chambre basse représentant l’ensemble de la population fédérale et une chambre haute représentant les etats fédérés. La particpation organique des etats fédérés peut etre égalitaire comme dans le senat americain où chaque etat désigne deux sénateurs ou encore en suisse deux députés par canton en australie dix représentants par etat.elle peut encoreetre inégalitaire comme dans le Bundesrat

Adoption en terme identique par les deux chambres (2) Bicaméralisme égalitaire 1ère étape de la révision de la 5ème rép c’est imposer le bicaméralisme : le parlement en Fr est composé de 2 chambres : Assemblée nationale et Sénat (sinon ≠monocamérale). Le bicaméralisme égalitaire signifie qu’à ce stade la procédure des deux chambres qui compose le parlement ont des pvr identiques. Qu’il s’agisse d’un projet ou

1946Constitution du 27 octobre 1946 prise dans une tension entre 2 objectifs contradictoires :- rompre avec la 3ème république -> surmonter interdiction coutumière d’exercer le droit de dissolution.- prolonger la 3ème république -> retour à un bicaméralisme ; à la présidence du Conseil (désormais constitutionnalisée par un texte) ; à un président de la république qui ne soit pas un président-soliveau. A. Le Préambule de la ConstitutionPas une déclaration.- Se réfère expressément

il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours été fidèle au bicaméralisme. 2 tentatives de monocaméral en 1946 et 1969. Est ce que les deux chambres ont les même pouvoirs? En Italie, bicaméralisme égalitaire alors qu'en Angleterre il est inégalitaire. Entre les 2 on retrouve la France, normalement les 2 chambres ont les même pouvoirs mais dans

Tradition parlementaire (1814-1848) « Le roi, le Sénat et le Corps législatif concourent à la formation des lois ». De cette affirmation découlent l’organisation d’un système bicaméral et l’attribution d’une place importante à l’Exécutif. Le bicaméralisme est égalitaire ; les lois peuvent être également proposées par les deux Chambres. Seuls les textes relatifs aux impôts doivent émaner du Corps législatif. Le roi ne détient pas seulement le pouvoir exécutif, il intervient aussi dans la procédure

est toujours bicaméral (2 chambres, 2 assemblées) la raison de ce bicaméralisme est classique, lié à la structure fédérale de l’Etat, parce que une des chambres est issue des entités fédérées. Lorsque l’entité fédérée crée son parlement, pas de contraintes mais elles sont essentiellement composée de 2 chambres, copie du système fédéral. Au niveau fédéral le bicaméralisme est imposé, au niveau fédéral non, il s’agit d’un bicaméralisme sociologique : Une des chambres va représenter sociologiquement

C'est un régime parlementaire moniste dans lequel le chef d'état ne joue qu'un rôle symbolique.. La Chambre basse (qui est le Congrès des députés) détient le pouvoir exécutif et conditionne l'existence du président du gouvernement. Le bicaméralisme semble être inégalitaire car le Sénat est composé de 254 membres élus sur une base provinciale et régionale et peut seulement adopter des amendements ou encore, opposer son veto. Les premiers étant acceptés ou refusés par le Congrès à la majorité simple et

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

reconnaît la parti bolchevik en tant que dirigeant de la Russie, et met en place trois grandes institutions : - le Congrès des Soviets de Russie, constitué de représentants des Soviets locaux de Russie. Il est élu au suffrage indirect et inégalitaire : en effet, les ouvriers qui disposeraient d’une conscience de classe supérieure à celle des paysans, élisent un député pour 25 000 électeurs ouvriers, contre un député pour 125 000 électeurs paysans ! De plus, les anciens propriétaires, les commerçants