Bicaméralisme Inégalitaire

vote de la première Assemblée qui est saisie, le texte est transmis à l’autre Assemblée, c’est ce qu’on appelle la navette. Enfin, la loi est définitivement adoptée lorsque les deux chambres la vote en terme identique. C’est l’expression d’un bicaméralisme qui est égalitaire. → Après son adoption, la loi est transmise au Président de la République pour la promulgation qui va donner naissance officiellement à la loi. A toutes les phases du domaine de la loi, le Gouvernement dispose d’une certaine

régime d'assemblée. De plus, si dissolution il y avait, le Président de l’Assemblée Nationale remplaçait momentanément le Président du Conseil. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. Le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par tiers tous les trois ans au suffrage indirect. L'Assemblée nationale (chambre basse) est élue au suffrage universel

sa position. Dès lors, on peut avoir se dessiner une sorte de bicaméralisme égalitaire original entre le Parlement européen qui serait une chambre basse représentants les citoyens de l’Union puis le Conseil qui formerait une chambre haute représentant les Etats. Cependant, notre propos tend à être atténué par l’article 289 §2 TFUE car celui-ci fait également état d’une procédure législative spéciale qui remet en situation inégalitaire le Parlement européen et le Conseil car dans cet article le Parlement

sont représentés dans les organes de l’Etat fédéral. §1 La participation des Etats fédérés au Parlement fédéral Cette participation des Etats fédérés à l’Etat fédéral conduit à ce qu’on appelle le bicaméralisme. On créé deux Assemblées, une pour le peuple et l’autre pour les Etats. Le bicaméralisme existe également pour l’aristocratie. En ce qui concerne la période du Bonapartisme, on a eu jusqu’à 4 Assemblées en France. A. La composition de l’Assemblée qui représente les Etats fédérés

Si changement politique il y a au sénat, ces changements seront amortis. 2) Les conséquences Dans la mesure où les grandes villes ne disposeront que d'un seul grand électeur comme n'importe quelle commune, la représentation va s'avérer inégalitaire mais c'est voulu. L'objectif étant de casser la loi du nombre & de permettre une surreprésentation de territoire qui sont censés s'opposer à l'extrémisme & au radicalisme des villes car c'est en ville que se trouve l'essentiel électoral. Le Sénat

collectivités fédérées sont représentés en tant que tel, au sein des organes de l’Etat fédéral. a. La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante qui permet à cette participation de s’exercer c’est le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans les Etats Fédérés, le parlement fédéral est composé de deux chambres. ➢ la chambre de la population, elle représente la population dans son ensemble et est fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens

met en place un suffrage à 2° et modifie les relations exécutif/législatif. Cette Constitution inspirée par Sieyès repose sur l’équilibre des pouvoirs. - le législatif : pour assurer la modération Parlementaire, la Constitution va établir un bicaméralisme avec le Conseil des 500, élu au suffrage universel et le Conseil des Anciens, élu par les hommes mariés ou veufs de plus de 40 ans. - l’exécutif : il est restreint, composé de 5 membres appelés « le directoire », élus par le Conseil des Anciens

5 ans. Puis le Sénat ou la chambre haute, elle est destinée à représenter les collectivités territoriales de la République. Il est composé de 343 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans. C’est toutefois un bicaméralisme inégalitaire, en effet l’Assemblée nationale dispose d’une forte légitimité, elle a de plus le dernier mot sur le Sénat en matière d’élaboration des lois. Si le Parlement était suprême dans les régimes précédents, il n’en est pas de même dans la Constitution

 Le constituant de 1946 n’innove que modestement, il réintroduit le bicamérisme, en considérant que le peuple en repoussant le projet du 19 avril 1946 avait condamné le monocamérisme. Cependant, les institutions de 1946 instaurent un bicaméralisme inégalitaire. Le parlement se compose de deux chambres : la chambre basse : l’Assemblée national, et le Sénat qui s’appelle désormais Conseil de la république, qui lui est affaiblit.  L’assemblée nationale est élue pour 5 ans. Elle dispose de prérogatives

parlement est bicaméral, c’est a dire qu’il est composé : * D’une chambre basse, élue au suffrage universel direct, l’assemblée national (représentente des pop) * D’une chambre haute, le sénat (représentant des teritoires) Le bicaméralisme est inegalitaire, puisque l’Assemblée national va avoir le dernier mot en termes d’adoption des lois 3.1 Le statut des membres du parlement * Les députés (assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable