Bicaméralisme Inégalitaire

 toujours  primer  sur  l’intérêt  par4culier.  C’est  pourquoi  le  Droit  public  est  pour   l’essen4el  un  Droit  de  contraintes  fondé  sur  la  coerci4on  et  un  droit  inégalitaire.  Il  procède   par  ce  que  l’on  appelle  prescrip4on,  par  obliga4on,  par  injonc4on  et  aussi  par  interdic4on. Les  rela4ons  entre  les  autorités  publiques  et  les

s’emparent des municipalités et chassent les anciennes municipalités (nommées par la royauté) : c’est la révolution municipale. La révolution s’étend aux campagnes, à la paysannerie dans les 2 dernières semaines du mois de juillet 1789 et la société inégalitaire (fondée sur les  3 ordres) n’allait pas résister à la révolution paysanne. Sous-section 2 : la naissance d’une nouvelle société En deux temps : il fallait que meurt l’ancien ordre social (très rapide, fin juillet début août : 4 août 1789,

organes participant à l’élaboration de la loi. Ce seront les organes législatifs partiels. Une assemblée peut être un organe législatif partiel, lorsque l’avis d’une autre assemblée est nécessaire pour adopter une loi, c’est le bicamérisme ou bicaméralisme. Dans le cas du bicamérisme, une assemblée est élue au suffrage universel direct (SUD) représentant le peuple, et une autre chambre qui représente l’aristocratie. Cette seconde ne peut être qualifiée d’organe législatif partiel, que si elle peut

législatifs composées de deux chambres, comme en Grande Bretagne : chambre haute et chambre basse. Interférence entre les deux chambres, chaque chambre peut empêcher l’autre car les deux doivent être d’accore pour voter une loi. Bicamérisme où bicaméralisme égalitaire Par ailleurs le parlement peut intervenir dans l’exécutif puisque Montesquieu prévoit que les parlements peuvent suivre la manière dont la loi est appliquée. Les ministres du Roi doivent rentre compte de leur administration. Autre

particuliers. Ex : mise en place d’une ligne de TGV sur le terrain d’un particulier, le particulier ne peut pas au nom d’un intérêt particulier s’opposer à cet intérêt général. C’est la raison pour laquelle le dt public & un dt de contrainte & un dt inégalitaire. Il procède par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé

le principe très réclamé d'une décentralisation administrative. Mais, il se borne à dire qu'il forme le vœu que les privilégiés acceptent les qualités fiscales. Il dit qu'il ne veut pas un vote par tête. Il réaffirme son attachement à la société inégalitaire en 3 ordres. Il annule la libération du 17juin en disant qu'elle est illégale et il menace les états généraux de dissolution. Le roi concède des libertés mais ne veut pas l'égalité. Il n'a pas réussi à intimider les foules. Dès que le roi est sorti

seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public tout an régissant les premiers cités leur confèrent en même temps des « moyens exorbitants du droit commun » : exemples : la

elles seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public tout an régissant les premiers cités leur confèrent en même temps des « moyens exorbitants du droit commun » : exemples : la

présentant une forme pénale comme sous l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire. L'aboutissement vers le régime parlementaire fut atteint par la Constitution Emile Ollivier du 21 mai 1870 que l'on a déjà abordé. Elle met en place un bicaméralisme 82 TITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES égalitaire et reconnaît aux chambres l'initiative de la loi ainsi que la responsabilité politique des ministres devant elles. D'ailleurs l'article 10 symbolise bien cette

institutions de la 4ème Ce qui est proposé sont des institutions pas très éloignées de celle de la 3ème. Les conditions qui sont prévues pour l’usage du droit de dissolution sont très restrictives. Il y a une rupture, on met en place un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’AN. La seconde chambre n’a quasiment pas de pouvoir, c’est essentiellement un rôle consultatif. Les choses changent autour de 1954. Les deux assemblées ont en commun d’élire le président de la république. Le président