Bicaméralisme Inégalitaire

participation des Etats fédérés au pouvoir législatif s’exerce grâce au bicaméralisme et l’intermédiaire de la seconde chambre du Parlement qui représente les Etats fédérés. La représentation des entités fédérées au sein de la seconde chambre peut être égalitaire (c’est-à-dire que chaque Etat fédéré dispose du même nombre de représentants tel est notamment le cas aux Etats-Unis où chaque Etat fédéré dispose de deux sièges au Sénat) ou inégalitaire (chaque Etat fédéré n’a pas le même nombre de représentants tel

section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. b)la participation au pouvoir legislatif et executif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct

Affaires communes Et pour ce qui concerne le pouvoir législatif il est Bicaméraliste à, savoir le Bundesrat qui représente les länder face au Bundestag représentant le peuple. Il Faut signaler qu’il existe en Allemagne un bicaméralisme inégalitaire Le Bundesrat ou conseil fédéral : la chambre haute du parlement allemand Représentant les länder et composée de membres de leurs gouvernement. Le Bundesrat est compose de 68 membres et ces membres du Bundesrat sont Désignes

scrutin de liste dans le cadre des Länder. Ce système permet le plus souvent de dégager une majorité, homogène ou de coalition, au Bundestag, ainsi on a une stabilité dans la mesure où c’est le Bundestag qui investit le chancelier. Le bicaméralisme est inégalitaire. Les attributions des deux chambres sont reparties inégalement. C’est le cas pour le pouvoir de contrôle du gouvernement qui est exclusivement attribué au Bundestag. Il existe une exception en matière de révision de la Loi fondamentale

suffrage universel direct, et du Sénat, qui est le défenseur des libertés locales. Celui-ci n’est pas élu directement, il a donc moins d’importance. C’est pourquoi on considère cette chambre comme moins légitime, et qu’on est en présence d’un bicaméralisme inégalitaire. Le parlement vote la loi, dont le domaine est défini par les articles 34 et suivants de la Constitution. On a une nouvelle définition de la loi : avant, elle était définie organiquement et formellement et depuis 1958, elle aussi définie

députés déposent une motion de censure. Si une motion de censure est déposée le texte ne sera rejeté que si la motion de censure est adoptée. • Navette parlementaire et commission mixte paritaire : montre qu’en France one st dans un cas de bicaméralisme inégalitaire, le Sénat ne dispose pas d’un veto législatif. II- L’apparence du déclin du rôle législatif du parlement, une idée à modérer. Même s’il est observer un déclin dans le rôle législatif du Parlement, il ne perd pas ses prérogatives de

négligeable instauré dans le but de séparer les pouvoirs sans pour autant en empêcher la collaboration (assez contrôlée tout de même). Si le Bundesrat représente la population, le Bundestag lui bénéficie d’une place privilégiée voir d’un bicaméralisme inégalitaire puisqu’en tant que représentant des Lander, le gouvernement ne peut se passer de son accord. De plus, cette supériorité du Bundestag par rapport au Bundesrat se justifie par le fait que ce n’est pas une assemblée élue comme le sont la plupart

(les chiraquiens Juppé et MAM ont le titre de ministres d’Etat : rien de plus que des ministres, si ce n’est l’influence). Par tradition, quelques Lords font partie du gouvernement (pour que leur Chambre soit représentée). 4-      Le Parlement Bicaméralisme historique (les Lords existent depuis 700 ans). La Chambre des Communes, qui représente le peuple, est désormais bien plus importante. Depuis 1918 (vote des femmes) ils ont un système électoral tout à fait démocratique. Les députés sont élus pour

législatif au nom e l’unité de la nation. La Nation n’est pas divisible, on croit au symbole de l’unité de sa représentation en une seule assemblée. De plus, il y a un rejet du bicaméralisme et du modèle anglais. Puisque la chambre des lords était une assemblée aristocratique qui reflète la structure sociale inégalitaire de la société. Ils craignent que la deuxième chambre puisse restaurer cette division des ordres dans la société qu’ils ont tant rejetée. a décision fut prise que dans la future constitution

des comtés, c'est-à-dire des campagnes, était organisée. Alors qu'il y avait trois ordres en France, deux chambres siégeaient en Grande-Bretagne, l'une issue des pairs laïcs et ecclésiastiques, l'autre représentant les comtés. C'est l'origine du bicaméralisme. Un autre explication de cette organisation du pouvoir peut être tirée de l'art du compromis et du pragmatisme britanniques, qui évitent les solutions extrêmes qui se veulent rationnelles. Une autre raison de cette culture politique peut