Bicaméralisme Inégalitaire

certaines conditions de capacité et d’expérience (diplôme ou être un homme de loi pendant un certain temps). Paragraphe 3 : la politique économique et financière. A. La réforme fiscale. ( La fiscalité directe : Ce système était très inégalitaire. Cette réforme se fait à partir d’un premier grand principe : celui de la préférence donnée à l’impôt direct sur l’impôt indirect. On applique le principe de la proportionnalité. La constituante va établir un système qu’elle veut aussi simple.

indépendamment de sa condition sociale (bourgeois, paysan, riche, pauvre… c’est l’universalisme des Lumières). Mais cette approche libérale de l’égalité a l’inconvénient d’induire des inégalités de fait : l’égalité formelle s’exerce sur une réalité inégalitaire, sur des bases inéquitables, qui font qu’une égalité effective n’existe pas toujours, le système ayant l’effet pervers de reproduire les inégalités de fait, ou tout au moins de ne pas les corriger. Cette conception de l’égalité peut apparaître

Elle lui donne le droit d'initiative est rétablit, peut examiner un texte en première lecture et un système de navette est instauré entre les deux chambres pour qu'elles soient en accord, mais l'Assemblée Nationale garde le dessus. Le bicaméralisme reste inégalitaire, mais ce n'est plus une chambre de réflexion. §2 : le fonctionnement du régime A)l'exercice de la compétence législative Le Parlement a été confronté aux mêmes problèmes que sous la IIIe République. 1)l'impuissance du Parlement

les mesures financières) qui lui permet d’empêcher l’entrée en application des lois pendant deux législatures, soit quatre ans. Par peur de s’orienter vers un despotisme d’un nouveau genre, la répartition des pouvoirs est répartie de manière inégalitaire entre l’assemblée et le roi => absence de spécialisation complète des fonctions. Au final, la constitution a annoncé une séparation des pouvoirs rigide et incomplète. Il n’y a pas d’équilibre. Une fois la constitution rédigée et adoptée

seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public tout an régissant les premiers cités leur confèrent en même temps des « moyens exorbitants du droit commun » : exemples : la

socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre-droit. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par tiers tous les trois ans au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant

reste / moyenne). §2: Le choix du bicamérisme. C'est le choix fait par un Etat de se doter d'un pouvoir législatif répartit entre 2 choses (la chambre basse- peuple et la chambre haute) Le bicamérisme est la pratique au contraire du bicaméralisme qui est la théorie. A. Les formes du bicamérisme. 1/ La forme aristocratique. Il né en Angleterre pour 2 raisons, car elle est le Premier Etat qui a mis en oeuvre un régime démocratique, on crée une chambre qui représente le peuple car

découpage électoral est une pratique ancienne instauré au cours du 19ème siècle en Angleterre appelé « les bourgs pourris ». C’est-à-dire des circonscriptions inégalitaires avec peu d’homme (ex : 50 électeurs envoyant un élu au Parlement). Cette pratique a progressivement disparue. La politique du suffrage a été une pratique inégalitaire ainsi qu’instrumentalisée, utilisée de manière stratégique. Ces modalités de l’instrumentalisation : en Angleterre c’est l’aristocratie industrielle qui souhaite

indépendamment de sa condition sociale (bourgeois, paysan, riche, pauvre… c’est l’universalisme des Lumières). Mais cette approche libérale de l’égalité a l’inconvénient d’induire des inégalités de fait : l’égalité formelle s’exerce sur une réalité inégalitaire, sur des bases inéquitables, qui font qu’une égalité effective n’existe pas toujours, le système ayant l’effet pervers de reproduire les inégalités de fait, ou tout au moins de ne pas les corriger. Cette conception de l’égalité peut apparaître

de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de désignation et les attributions des trois pouvoirs et la répartition des rôles en période d'harmonie ou de cohabitation; le bicaméralisme du législatif; les rapports entre le l'exécutif et le Parlement. C'est la Constitution qui fixe l'étendue des prérogatives des institutions publiques et les règles de jeu entre elles. Parmi les plus importantes, ce sont les pouvoirs présidentiels