Bicaméralisme Inégalitaire

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant

représentation des états fédérés en tant que telle dans certaines institutions fédérales. La principale manifestation de ce principe d'organisation organique concerne l'organisation du pouvoir législatif fédéral. Il se manifeste parce qu'on appelle le bicaméralisme (2 chambres). le parlement de l'état fédéral comporte deux chambres, l'une qui est élue par l'ensemble des citoyens de la fédération qui représente l'ensemble du peuple de la fédération toute entière, et l'autre la chambre des états qui représente

EU, où chaque état quelque soit sa taille et population dispose de 2 sénateurs.) Dans les Lander, la représentation est proportionnelle à la population. Au niveau des attributions de cette deuxième chambre : elles sont diverses et variées. Le bicaméralisme égalitaire : les chambres ont presque les même pouvoirs. Dans le cadre américain, le système est un système égalitaire avec une certain prépondérance du sénat. Il y’a égalité totale des deux chambre dans la confection de la loi. En revanche, le

politique est la contrainte mais une contrainte qui obéit à des règles. Le pouvoir politique est avant tout un phénomène d’autorité qui implique une distinction entre ceux qui gouvernent (gouvernants) et ceux qui sont gouvernés. C’est une relation inégalitaire entre eux, mais elle est fondée sur la confiance. Mais cela n’empêche pas qu’il puisse exister une multitude d’organismes très divers qui forment des contres pouvoirs et qui ont pour objet de limiter la puissance des gouvernants. On les instaure

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant

les Select committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la Chambre

les Select committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la Chambre

1794 : thermidor fin de Robespierre : mise en place nouvelle constit * Constit 1795 : donne naissance au directoire : la constit prévoit l’élection par le corps législatif qui pour la première fois est composé de 2 Assemblées. Apparaît le bicaméralisme ou bicamérisme : un parlement qui comprend 2 chambres * Le conseil des 500 : discute et vote la loi * Le conseil des anciens : n’a pas le dt de discuter mais seulement approuver ou pas la loi. Deux fonctions ≠ : Ce pouvoir élit

régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. La forme d’organisation de l’Etat (fédéralisme) est un autre exemple. Ces régimes réalisent tous deux une collaboration des pouvoirs,