Bicaméralisme Inégalitaire

y avoir un déséquilibre en faveur du Parlement, notamment parce que les conditions pour l’emploi du droit de dissolution sont très restrictives. On a un Parlement bicaméral : l’Assemblée nationale et le Conseil de la République. C’est un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’Assemblée nationale, la seconde chambre n’a quasiment pas de pouvoir, c’est essentiellement un rôle consultatif. Les deux assemblées ont en commun d’élire le président de la République, elles participent toutes les deux à

bénéficie d'une supériorité sur le second en raison de son objet puisque l'intérêt général doit toujours primer sur les intérêts particuliers. C'est la raison pour laquelle le droit public est majoritairement un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède généralement par voie de prescription, d'obligation, d'interdiction, injonction ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le droit privé au contraire

dans la ligné du 24 juin 1793 de l’an 1 : droit au travail à la sécurité social, écarte les principes libéraux (séparations des pouvoirs) mise en place d’un régime parlementaire proche d’un régime d’Assemblée avec une Assemblée unique (refus du bicaméralisme estimé non démocratique). Assemblée unique élue pour 5 ans au scrutin proportionnelle, désigne de chef du gouvernement, le président du conseil, gouvernement responsable devant elle mais là ou on penche vers le régime d’Assemblée => assemblée peut

fédéral peut obliger le Land à remplir ses obligations. Évidemment, le Bundesrat a des droits s'agissant de l'adoption des lois, la signature des traités, la participation à l'UE, il ne peut pas renverser le Chancelier car on est dans un bicaméralisme inégalitaire. Section 3 : L’État et l'Union Européenne. L'Union Européenne est composée de 27 États. Ce sont des États souverains et indépendants qui ont décidé qu'ils pouvaient faire des choses ensemble. Ils se sont dit que l'union fait la force

ordonnances. Il a l'initiative des lois puisqu'il mène la politique de la nation. Donc, le pouvoir est partagé même s'il est légèrement déséquilibré au profit du roi; Il choisit ses ministres. Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres (bicaméralisme) en face du roi avec aussi deux légitimités : la chambre Haute (appelée chambre des pairs = légitimité aristocratique) où les membres sont nommés par le roi à vie la chambre Basse (la chambre des députés élue au suffrage censitaire

elle ne peut plus être accompagnée de supplices corporels. * Pour conclure, suite aux lois révolutionnaires on peut affirmer que la nouvelle justice criminelle de droit commun possède un caractère plus humain puisque bon nombre de procédés inégalitaires voire inhumains sont supprimés. Les procédures doivent suivre une ligne de conduite parfaite et la création du premier Code pénal français permet un premier référencement des peines applicables. La constituante a donc mis en place des institutions

que le chef de l’État - ces lois de 1875 n’organisent pas le vote de la loi, ne l’encadrent pas. * De sorte que, les parlementaires ne disposent pas d’une prérogative qui leur permettrait d’accélérer le vote De la loi. Or on est dans un système bicaméralisme égalitaire. Il s’en suit que les deux chambres doivent adopter le texte dans les mêmes termes. Le Parlement dispose d’un pouvoir de contrôle du gouvernement Cela signifie qu’à la seule lecture des lois de 1875, le gouvernement peut être mis en

une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien et parfois dans

ce qui va fonder l’action de l’état c’est qu’il poursuit, il vise a satisfaire l’intérêt général, l’intérêt public, l’intérêt collectif qu’il distingue des intérêts privés. Cette notion d’intérêt générale imprime au droit public un caractère inégalitaire cela veut dire que les personnes publics et notamment l’état assure une mission d’intérêt général face a des personnes privées qui elles poursuivent leur intérêt particulier autrement dit ces particuliers vont être soumis a un droit spéciale dans

sorte de "cohésion sociale" qui garanti un équilibre. Il n'y a pas de solidarité mais une réciprocité. C'est au 11ème siècle que pour la première fois des hommes d'églises décrivent la disposition de la société de l'époque. On a imposé une société inégalitaire en expliquant que cette inégalité était religieuse et que s'opposer à cette organisation revenait à critiquer dieu lui même, cette disposition a été maintenu pendant 10 siècles. A l'intérieur de chacun de ces groupes les acteurs ne s'entendaient