Bicaméralisme Inégalitaire

La navette parlementaire C'est l'art 45 de la Constitution qui organise la navette parlementaire. Le principe est qu'il faut tenter de trouver un accord entre l'AN et le Sénat MAIS nous ne sommes plus sous la IIIe République : bicaméralisme dorénavant inégalitaire donc blocage du Sénat n'est pas incontournable sauf pour les lois constitutionnelles. En cas de désaccord entre les 2 Chambres, le G peut tenter une CONCILIATION : il convoque d'abord une Commission Mixte Paritaire (CMP) : composée

l'absolutisme s'est renforcé le roi n'a plus jugé utile de réunir ses assemblées de notables. En 1627 dernière assemblée de notables avant celle de 1787. §2 : Une société inégalitaire encadrée par l'Etat : Il n'y avait d'égalité juridique sous l'AR. Sous l'AR la Sté et l'Etat faisaient corps. A/ Une société inégalitaire fondée sur la terre : Sté essentiellement rurale. a) La prédominance de la terre : entre 80 et 85% de la population vit de la terre et vit sur la terre. La terre est

ne devienne l'Ancien Régime (expression popularisée par Alexis de Tocqueville). AR → expression très vaste, pas seulement ancien régime politique, mais ancienne société: la Révolution est une révolution sociale, morale: la société de l'AR est inégalitaire: corporatiste, les ordres sociaux... On renverse tout cela pour instituer l'égalité: tout le monde est égal à tout le monde: même régime politique, mêmes lois... Ce bouleversement n'est pas forcément souhaité par le peuple: dans les cahiers de

les réformes libérales de Turgot passent à la pénurie de récoltes et entraine une flambée importante des prix du grain. En 1776, la réforme de Turgot continue néanmoins et il supprime les corvées des routes et des chemins vues comme profondément inégalitaires et substitue à cette corcée un impôt foncier payable par tous les détentaires des terres. Il ajoute à cela une réforme des corporations pour tenter d’obtenir une certaines égalité du travail. C’en est trop pour le parlement qui au nom du maintien

d’habitants ont 6 votes, les länder qui ont entre 6 et 7M d’habitants ont 5 votes, 26 4 - 2 3 Cela entraine une surreprésentation des petit länder par rapport à leur poids démographique. Les deux chambres ont les mêmes prérogatives c’est un bicaméralisme égalitaire, le principe de participation ne s’exerce pas simplement dans ??? Nationaux, il peut s’exécuter à travers l’ ???? L’union européenne où les exécutifs des états membres sont représentés à travers deux organes : les conseils européen

entre les détenteurs du pouvoir et les destinataires de l'autorité. Appliqué au domaine politique, le pouvoir constitue donc un phénomène de commandement, d'obéissance, qui fait naitre une relation inégalitaire entre les gouvernés et les gouvernants. Enjeu du droit : équilibrer ce rapport inégalitaire, pour que ce rapport ne débouche pas sur des abus de pouvoir. Bernard Chantebout « le pouvoir politique est la capacité d'organiser la société en fonction des fins qu'on lui suppose. » → cela suppose

valoir la continuité et l’unité dans un contexte de combinaison ». Ce sera le rôle du Président de la république, l’annonce d’un chef de l’Etat qui doit être au-dessus des querelles des partis qui représentera l’unité de l’Etat. il veut créer un bicaméralisme équilibré.... Le pouvoir exécutif doit être dualiste et hiérarchisé, c’est à dire le pouvoir exécutif va être subdivisé, il y’aura un chef de l’Etat, un chef de gouvernement, ce pouvoir ex doit disposer d’une certaine indépendance. Le GDG précise

chambre des communes. Normalement le Parlement incarne la souveraineté mais au-delà cette souveraineté est plutôt au service du gouvernement. Il y a d’ailleurs, de plus en plus de lois écrites et votés par le Parlement. C’est un bicamérisme inégalitaire avec une plus grande importance de la chambre des communes au détriment de la chambre des lors. La procédure législative favorise les projets de l’exécutif. Elle est toujours d’initiative gouvernementale. On peut dire que le gouvernement est

Constitution qui est promulguée en aout 1795. C’est la Constitution de l’an III. Le Directoire : Octobre 1795 à Novembre 1799. Le pouvoir exécutif est confié à 5 directeurs et le pouvoir législatif est confié à 2 Assemblées (premier exemple de bicaméralisme). Le conseil des 500 propose des lois et le conseil des anciens délibère. Le conseil des anciens peut adopter ou rejeter la loi mais pas la modifier. Cette Constit de 1795 ne fonctionne pas car la séparation des pouvoirs est trop forte. Et finalement

face à l'augmentation du coût de la vie, ils sont partisans de la taxation des denrées, ce qui permet de subsister. Ensuite, ils sont partisans d'un certain égalitarisme: ils veulent la disparition des privilèges, et critiquent la répartition inégalitaire de la propriété. Enfin, ils sont convaincus que la source de toute la législation réside dans le peuple. Ils sont partisans de la démocratie directe, ce qui les conduit à répartir le peuple en sections , avec ses propres comités, magistrats…L'idée