Bicaméralisme Inégalitaire

à une coalition d'États d'imposer leur volonté à tout le monde. On a donc choisi la majorité renforcée, qu'on appelle système de majorité qualifiée → il donne plus de poids, dans la prise de décision, aux États les plus importants → répartition inégalitaire des droits de vote entre les 28 États membres. Il y a 352 votes actuellement, répartis ainsi : 4 grands États ont chacun 29 votes (France, Allemagne, GB et Italie ). 27 votes chacun pour l’Espagne et la Pologne 13 votes pour les Pays-Bas

législatif au nom de l’unité de la nation la souv nationale n’est ps divisible· On croit au symbole de l’unité des représentants en une seule Assemblée· Ce vote est davantage un rejet du modèle anglais bicaméralisme· Chambre des ordres assemblée aristocratique qui reflète la structure sociale inégalitaire de la société· Décision prise qe dns future constit l’assemblée législatif serait composé d’une chambre unique apellée LE CORPS LÉGISLATIF 1. L´adoption du veto suspensif· 11

spécifiques. (système d'élection du président des nations unis). mais surtout l'existence d'une 2eme chambre du parlement fédéral spécialement représentative des Etats fédérés. Cette deuxième chambre contribue à la formation des lois fédérales. Le Bicaméralisme (2chambres) b) La répartition des compétences. C'est la constitution fédérale qui répartit les pouvoirs entre etats fédérés et fédérale. Selon les domaines le citoyen peut se voir appliquer des règles de droit fédéral ou bien des lois de l'Etat

propose une minorité de parlementaire. L’adoption d’une loi constitutionnelle contrairement à l’adoption d’une loi, il faut l’accord des deux chambres qui sont à égalité mais sans que l’Assemblée Nationale tranche. En matière constitutionnelle, le bicaméralisme redevient égalitaire. Le Sénat a un pouvoir de veto, ce qui n’est peut être pas normal car le Sénat n’est pas élu au suffrage universel direct. 3. Le pouvoir de ratification Enfin, intervient le stade de la ratification qui appartient

d’organes législatifs partiels. A – LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif

participation à la vie de l’état fédéral : pouvoir constituant originaire. Cette participation à adopter une forme particulière de bicaméralisme fédérale. Ils ont consenti à un abandon de la souveraineté à la condition de pvr contrôler le fonctionnement de l’Etat fédéral : naissance du principe de participation. Amène l’adoption d’une chambre parlementaire bi : le bicaméralisme fédéral : une chambre représente la pop d’ensemble de l’Etat fédéral (élue sur une base démographique : selon le peuplement) et

référendum obligatoire, si c'est un projet de loi : soit le Congrès, soit le référendum. Il y aura toujours 2 étapes dans tous les cas (adoption en termes identiques, puis soit référendum, soit Congrès réunis à Versailles). Malgré le bicaméralisme inégalitaire qui existe, en matière de révision constitutionnelle le Sénat bénéficie d'une faculté de blocage. Cette faculté s'est produite en septembre 1984 lorsque le président Mitterrand a souhaité procéder à une réforme de l'article 11 de la Constitution

désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas de changement de majorité) elle est déclarée inviolable et sacrée.L’objectif et de supprimer les règles inégalitaires et instauré un système ou les révolutionnaire pourrons posséder les même droit que ceux qui était privilégié dans l’ancien système.Le Roi peut être condamné, si il refuse de prêter serment à la nation, si il marche à la tête d’une armée contre

incarner la maj pol de ces majorités. Lorsqu’ils vont cesser d’incarner cela alors leur responsabilité pol peut être envisagée. ; ATTENTION, cela n’est que de l’interprétation. B) Les assemblées Deux chambres se partagent le pv légi : bicaméralisme. 1ere chambre : la chambre haute, des pairs. En qq sorte, c’est l’héritière du Sénat Impérial ce qui signifie que l’on y retrouve des membres de droit ou encore les princes de sang. = privilège honorifique. Les pairs peuvent voter qu’à partir

Nous sommes dans un état de guerre entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas (riches/pauvres). Tout le monde est d’accord pour y mettre fin mais comment ? Ils décident de rédiger un contrat, mais ce premier contrat va être totalement inégalitaire parce qu’il repose sur une inégalité entre riches et pauvres. Ce sont les propriétaires les plus forts et ils ont le plus d’intérêt au contrat car il protège leurs biens. Le faux contrat va engendrer la pire des sociétés : la société despotique