Bicaméralisme égalitaire

40 ans au minimum. Le sénat est élu au suffrage indirect et il est critiqué. Gambetta parle d’un « grand conseil des communes de France ». 2. Des pouvoirs égaux Les deux chambres ont des pouvoirs égaux : on parle de « bicaméralisme parfait » ou « bicaméralisme égalitaire ». Le sénat et la chambre des députés ont les mêmes pouvoirs à trois titres : - Élection du Président de la République - En matière législative (pas de dernier mot a l’assemblée comme aujourd’hui) - En matière de contrôle

doit être adopté en terme identique par les deux chambres qui composent le parlement français: l'assemblée nationale et le sénat. Dans ce cas on constate que les deux chambres qui composent le parlement ont des pouvoirs identiques. On parle de bicaméralisme parlementaire. Les députés comme les sénateurs peuvent bloquer la révision d'une constitution en refusant d'approuver le texte de la révision qui leur est proposé. La 3eme étape est celle de la ratification du texte de révision. Celui est définitivement

manifester sur deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat

On parle de projet de révision - soit à l'initiative de un ou de plusieurs parlementaires , député ou sénateur . On parle de proposition de révision 2ème étape : bicaméralisme parlementaire Bicaméralisme cela signifie que le parlement est bicamérale , il est composé de deux chambre , en France le sénat et l'assemblé national . Égalitaire , cela signifie que dans certaine circonstance ces deux chambres composants le parlement auront des pouvoirs identiques . L'article 89 est précis à ce sujet . Qu'il

Sieyès : « unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie ». L’idée va être de diviser le pouvoir législatif pour instaurer une unité du pouvoir exécutif. 1/ Le pouvoir législatif: L’innovation majeure est le bicaméralisme. Il ne s’agit pas de reprendre la conception anglaise. L’idée est de diviser l’organe législatif: - le conseil des 500 - le conseil des anciens La chambre des 500 est composée de jeunes d’environ 30 ans. La chambre des anciens

de son ministère. Le président du conseil n'est qu'un primus inter pares, cela signifie qu'il ne dispose d'aucune moyen juridique pour imposer sa volonté. 2/ Les organes législatifs Les deux chambres sont sur un pied d'égalité : on parle de bicaméralisme parfait. Rappel : la majorité monarchiste n'a accepté cette constitution républicaine que parce qu'il y avait un sénat. a) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel direct, selon les époques elle comprendra entre 500 et 600 membres

un pied d'égalité (10) Provinces Chaque étage est soumis à celui ou ceux hiérarchiquement ou dessus. Cependant en aucun cas les régions et les communautés de sont soumises à l'État fédéral. Ce sont trois entités totalement égalitaires dans leurs domaines de compétences respectifs. Qui gouverne à quel niveau ? A ) Fédéral : Exécutif : gouvernement fédéral + Roi Législatif : parlement fédéral bicaméral composé du Sénat représentant des entités fédérées et

a le pouvoir de dissolution. La Reine, n’a aucun pouvoir, elle est irresponsable, elle se contente de faire le discours du trône. Au 18ème Siècle, on disait du parlement « qu’il pouvait tout faire sauf changer un homme en femme ». Bicaméralisme égalitaire. Il détient la motion de censure, utilisée en 1924, et en 1979. « Housse of lords » : 737 membres, auparavant héréditaires, encore 92 le sont. Désormais ils sont nommés à vie. B/ Le régime présidentiel : Les Etats Unis. Il donne

guerre d’indépendance américaine -> la France a financé cela et les fruits n’ont pas été là. Le pays est au bord de la faillite et le roi n’a pas su imposer un impôt égalitaire. Il a voulu le faire avec de nombreuses reprises mais la résistance été vives. Les privilégiés ont expliqué que mettre en place cette impôt égalitaire = c’est vouloir détruire les fondements de la sociétés. Turbo (ministre) tente de mettre en place un impôt territoriale etc, mais le roi ne sait pas dire non aux privilégiés

représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil ». Ainsi on peut comprendre la première