Bicaméralisme égalitaire

membres participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux Etats fédérés, égalitarisme absolu, caractère égalitaire du bicaméralisme, élection du chef de l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est de plus en plus fréquente, de nombreux Etats fédéraux

monarchistes afin d’adopter ce régime. La IIIe République mit donc en place un système bicaméral égalitaire, conformément à la volonté du camp monarchiste. Cependant, suite aux dérives qu’a connues ce régime, la IVe reprit la structure bicamérale, mais en instituant cette fois un bicaméralisme inégalitaire. Quant à la Ve République, elle fit une synthèse originale de ces deux systèmes en mettant en place un bicaméralisme dit «  mixte  » puisqu’en matière constitutionnelle les chambres disposent des mêmes pouvoirs

domaines. L'acte constitutif de la confédération est un acte de droit international(Traité) et non pas un acte de droit interne(Constitution). Les organes de la confédération sont des structures légères. La coopération entre les états membres est égalitaire. Chaque état garde sa souveraineté et doit pouvoir quitter librement la confédération. Ce respect de la souveraineté se traduit par l'application de la règle de l'unanimité, chaque décision devant être approuvée par tous les états membres. Enfin

six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 39 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 41 a) L 'organisation du travail parlementaire 41 1)Les commissions parlementaires

étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 38 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 40 a) L 'organisation du travail parlementaire 40 1) Les commissions

"trahison, concussion ou autres crimes et délits". Le pouvoir législatif bicaméral Confié au Congrès = se compose de deux assemblées bicaméral -Mais en France en 1848, il était monocaméral - Le Sénat : représente les États sur une base égalitaire 2 sénateurs par État élu pour 6 ans (renouvelé par tiers tous les 2 ans). La Chambre des représentants : représente la population 435 membres (chaque État désignant un nombre différent de représentants) Cette assemblée se renouvelle intégralement

Les rapports entre les centres d’impulsion a) La loi de participation Les états fédérés participent à l’élaboration du droit fédéral ( lois). Dans tous les états fédéraux : bicaméralisme ( deux chambres) l’une représente la population, l’autre les états fédérés. Les états sont représentés de manière égalitaire : quelque soit leur population ils auront le même nombre de représentants. Le fédéralisme est un équilibre difficile à trouver et à maintenir entre le super état et les états composants

recouvre sa fonction de chef de l’exécutif (A) ; toutefois, dans trois secteurs dits « partagés », les Affaires étrangères, la Défense nationale et la Justice, le Premier ministre et le président de la République exercent le pouvoir sur un mode égalitaire (B). A. Le Premier ministre, acteur politique chef de l’exécutif Conformément à la logique du régime parlementaire instauré en 1958, le Premier ministre « gouverne », ce qui est une stricte application des articles 21 al. 1 C et 20 al. 1 C. Ainsi

profit d’assemblée appelle en générale moins de critiques que les régimes de confusion au profit de l’exécutif. Cela vient du fait que l’Assemblée est un organe élu qui semble moins dangereux. En réalité, même si elle est élue, ce n’est pas un régime égalitaire. En 1793, le régime est institué après la fuite du roi a Varennes le 20 juin 1791 qui a mis plus ou moins fin au régime de monarchie parlementaire. Pour rompre avec la monarchie on propose un régime opposé : le régime d’Assemblée. Le 21 septembre

la neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. 2. La participation au pouvoir législatif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct