Bicaméralisme égalitaire

Principe du bicaméralisme Les états fédérés participent à la formation de la loi fédérale, or la loi fédérale se compose d’une expression globale et de l’expression des Etats fédérés : une chambre basse (la fédération) et une chambre haute (les états fédérés) Mise en œuvre du bicaméralisme L’organisation Le bicaméralisme peut revêtir deux organisations différentes : Le bicaméralisme à représentation égalitaire : même nombre de sièges pour chaque état fédéré Le bicaméralisme à représentation

le monarque sur proposition du 1er ministre. La reine peut nommer autant de Lords qu’elle le souhaite. Le cabinet a pu progressivement réduire les attributions de la chambre des lords. 2-) Attribution. Jusqu’en 1911 le bicaméralisme était égalitaire mais en 1910 la chambre des lords a refusé de voter le budget. Pour éviter que cela ne se reproduise le cabinet a fait voter en 1911 le parlement act. Désormais elle ne peut plus s’opposer à l’adoption d’un projet de loi que pendant un

rep. Mais au regard de la c° il n'est pas question du président du conseil ou d'un chef de gvnt (pas de premier ministre ). Les ministres sont donc chargés de collaborer ac le président de la rep. LE POUVOIR LEGISLATIF Il repose sur le bicaméralisme, le parlement comprend la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct, c'est la chambre la plus importante. Elle bénéficie de pouvoirs très étendus et participe avec le sénat à l'exercice de la

neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. 9 2. La participation au pouvoir législatif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les

quand le débat se prolonge. Si le gouvernement engage le 44-3 il oblige le parlement à voter sur l’ensemble du texte par un vote unique. Section 3 – Le parlement Paragraphe 1 – Sa composition 2 chambres : Assemblé national / Sénat bicaméralisme non égalitaire Recrutement parlementaire : représente la nation, titulaire d’un mandat représentatif une fois élu il fait ce qu’y lui semble bon ne rend pas de comptes A. Election législative AN 577 députés élus pour 5 ans. Scrutin uninominal

révolutionnaires du XVIIIeme siècle, dont Joseph Demaistre, l'homme ne peut délibérer sur la constitution car un ordre naturel précède l'homme, un ordre naturel inégalitaire que la constitution doit perpétuer. Pour Rousseau, l'ordre naturel est juste, égalitaire. L'ordre socio-politique La constitution des Etats puise sa source dans un ordre social qui lui préexiste. Analyse descriptive : les rapports sociaux qui préexistent a l'élaboration d'une constitution influent sur cette constitution

institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le roi à un parlement bicaméral égalitaire. Ce système connait de grave disfonctionnement qui ont aboutie pour des raisons historiques à une véritable crise dont l’enjeu est la survie de l’état belge. Section 1ère : Historique, source et influence du régime politique belge Le régime

ou les membres du Parlement, l'initiateur du projet ou de la proposition doivent subir les fourches caudines des deux assemblées dont la faculté d'empêchement est d'autant plus redoutable que leur intervention s'inscrit dans le cadre d'un bicaméralisme égalitaire. En effet, en cas de désaccord entre les chambres , l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot, ce qui est nature est de nature à donner au Sénat un considérable droit de véto en matière constitutionnelle. Cette difficulté a été lourdement

appartient au parlement on parle alors de proposition de loi C°l. En pratique, toutes les révisions C°lles ont eu pour origines un projet. S’agissant de l’adoption, les deux assemblées doivent adopter le texte en terme identique. On parle alors de bicaméralisme égalitaire. Dans ce cas précis, l’assemblée nationale ne peut avoir le dernier mot. Des précisions ont été apportées par la révision C°lle de 2008. La discussion en séance des projets de révision C°l porte en première lecture devant la première assemblée

Qu'il s'agisse d'un projet ou d'une proposition de révision, le texte est discuté dans les deux chambres qui doivent parvenir à l'adoption d'un texte identique à la majorité simple des suffrages exprimés. Au niveau constitutionnel, le bicaméralisme est égalitaire. Une fois le texte voté par les deux assemblées, le projet ou la proposition de révision doit faire l'objet d'un référendum : il faut que les citoyens soient d'accord. B. la procédure abrégée Pour des besoins pratiques, cette procédure