Bicaméralisme égalitaire

par un acte portant : J’accepte la constitution ; je jure de l’observer et de la faire observer. » La constitution sénatoriale emprunte aux principes de 1789 ainsi qu’à la balance des pouvoirs de Montesquieu. La constitution instaure un bicaméralisme égalitaire tout en assurant la prééminence de l’Exécutif. Le Roi partage l’initiative de la loi avec les autres Chambres et détient un droit de dissolution. Les ministres ont une responsabilité pénale. Le 2 mai 1814 Louis XVIII refuse le texte par

Convention veut rebâtir quelque chose de nouveau, notamment faire une nouvelle C°, progressivement celle-ci s'élabore et est promulguée le 22 août 1795, C° de l'An III. Cette C° va rompre avec un certain nombre de dogmes → Apparition du Bicaméralisme → existence de deux chambres = le Conseil des Anciens (// Sénat) et le Conseil des 500. Le Pvr exécutif donné à l'Organe Collégial. 5 directeurs élus par le Conseil des Anciens et ce Directoire dirige le Gvt et la Nation + rétablissement

véritablement universel car les femmes votent pour la 1ère fois et le retrait du droit de vote aux militaires disparaît. Le législatif : Le législatif va être composé de deux chambres. Ces deux chambres sont profondément inégales. En 1875, le bicaméralisme était égalitaire. Avec la IVème République il devient inégalitaire car on affirme le pouvoir de la chambre élue au suffrage universel. La souveraineté populaire exercée par le peuple l’est exclusivement au travers de l’AN. La loi est votée exclusivement

deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2 sénateurs par Etat. En Allemagne, le Bundestag, représente, le Bundesrat représente la population sur une base non-égalitaire. Les plus grands Etats sont tous fédéraux. L’inde, le premier Etat fédéral du monde, l’Australie, le Nigéria, la Russie Section 2 : les régimes politiques On distingue principalement, les régimes politiques selon qu’ils sont ou non fondés sur

parfaitement adapté à une monarchie. 2) Les organes et leurs compétences On distingue 2 grands organes : le parlement et l'éxécutif A) Le parlement Le parlement est un parlement bicaméral (composé de 2 chambres) donc " est ce un bicaméraliste égalitaire ou inégalitaire ? " 1. Un parlement bicamérale L'art premier de la loi du 25 fev. 1875 prévoit que le parlement est composé du Sénat et de la chambre des députés. a. Le Sénat Le Sénat est la chambre qui représente le compromis qui a été trouvé

constitutionnalité des lois, et donc l'existence d'une juridiction constitutionnelle, constituent des nécessités techniques . 3) Le problème de la double participation - l'organe législatif Il suffit de recourir au bicaméralisme c'est-à-dire à la division du pouvoir législatif en deux assemblées. Dans la première, la population de l'État fédéral est représentée. Chaque État membre à droit un nombre de représentants proportionnels à sa population. Dans la seconde, ce

sa légitimité sur la volonté et les commandements de Dieu. Désormais, La France se base sur les préceptes de la Déclaration qui donne des droits fondamentaux aux individus, leur attribue une liberté individuelle et les met tous sur un piédestal égalitaire, du fait de l’abolition des privilèges. Cette déclaration est surtout le résultat d’une cause commune : le grand mouvement des esprits du XVIIIème siècle et elle fait figure des synthèses des grands courants d’idées qui ont suscité la mise en

les instances politiques de la fédération. Cette participation organique implique nécessairement le principe du bicaméralisme. En effet, le Parlement de l’Etat fédéral se compose toujours de deux chambres, une chambre basse représentant l’ensemble de la population fédérale et une chambre haute représentant les etats fédérés. La particpation organique des etats fédérés peut etre égalitaire comme dans le senat americain où chaque etat désigne deux sénateurs ou encore en suisse deux députés par canton

etc. du système fédéral pour protéger ses compétences. L’autonomie implique la participation du processus fédéral pour protéger cette autonomie. Comment ? Toutes les fédérations comportent un système bicaméral (bicamérisme)= deux chambres. Le bicaméralisme est parfait si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, une des chambres aura pour mission de défendre des entités fédérées, le bicamérisme est donc lié au fédéralisme : une des deux branches du parlement sera lié avec les entités fédérées. Une

représentation des campagnes. Ce qui fera dire à Léon Gambetta : « Le Sénat sera le grand conseil des communes de France ». En matière de lois, quelles soit constitutionnelles ou ordinaires, les deux chambres ont des pouvoirs identiques. On parle de bicaméralisme égalitaire. Elle disposent chacune d’un droit d’initiative et également du droit de voter la loi. En ce qui concerne les lois ordinaires l’accord entre les deux chambres va parfois nécessiter la mise en œuvre d’une procédure de navette c'est à dire