Bicaméralisme égalitaire

représentation des Etats fédérés en tant que tel dans certaines institutions fédérales. La principale manifestation de ce principe de participation organique concerne l’organisation du pouvoir législatif de l’Etat fédéral. Il se manifeste par le bicaméralisme fédéral. C’est-à-dire que le parlement de l’Etat fédéral comporte deux chambres, l’une « la chambre basse » qui est élue par l’ensemble des citoyens de la fédération et qui représentent de ce fait l’ensemble du peuple de la fédération toute entière

l'importance de la population de chaque État fédéré. Dans la chambre des États, chaque État est également représenté quelle que soit sa population. Traditionnellement, ces deux chambre possèdent le même pouvoir : on parle de bicamérisme égalitaire, ou encore bicaméralisme. Toute fédération doit impérativement disposer d’un organe spécialisé dont le rôle est de vérifier que les règles de la répartition des compétences entre la fédération et les États fédérés sont biens respectées et vérifier que la nature

289 TFUE) qui s’étend à une quarantaine de domaines. Et dès lors c’est grâce à la mise en place d’une procédure législative de droit commun que le Parlement européen a amélioré sa position. Dès lors, on peut avoir se dessiner une sorte de bicaméralisme égalitaire original entre le Parlement européen qui serait une chambre basse représentants les citoyens de l’Union puis le Conseil qui formerait une chambre haute représentant les Etats. Cependant, notre propos tend à être atténué par l’article 289

est une participation au niveau de l'organisation du parlement, ainsi dans la plupart des États fédéraux, le parlement est bicaméral. Le bicaméralisme amène à ce que l'une des deux chambres assure la représentation des États membres. Nous donnerons l'exemple des États-Unis, où le Sénat assure la représentation des cinquante États de manière strictement égalitaire, puisque chaque États désigne deux sénateurs et ce quel que soit son importance économique ou démographique. Bien que les sénateurs ne

en terme d'organisation juridique le mode d'organisation adopté au niveau de l'etat federal. Aux USA les entités federés ont tres largement recopié la forme presidentielle federal, avc le systeme des gouverneurs et avc le systeme de bicamerisme/bicameralisme (systeme de coexistance de 2 chambres). Cela etant existent des particularités constitutionels dans certains etats (13 etats americains pratiquent le RECALL – procedure constitutionnel qui permet de renvoyer leurs elus en cours de mondat) Autonomie

ce qui ne permet pas au régime d’être stable. A. Le pouvoir législatif comme abusif. Le pouvoir législatif incarne le Sénat et la Chambre des Députés. Ce modèle bicaméral apparait dès 1875 avec les lois constitutionnelles. Les deux Chambres sont égalitaires : chaque membre a une initiative législative, un droit d’amendement et peut mettre en œuvre le contrôle du gouvernement. R.Carré de MALBERG disait « les pouvoirs indépendants ne peuvent pas s’arrêter, les fonctions exercées ne sont pas équivalentes

Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet

collectivités fédérées sont représentés en tant que tel, au sein des organes de l’Etat fédéral. a. La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante qui permet à cette participation de s’exercer c’est le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans les Etats Fédérés, le parlement fédéral est composé de deux chambres. ➢ la chambre de la population, elle représente la population dans son ensemble et est fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens

rapidement, pour laisser la place au cours de la même législature à une autre, qui soutenait un nouveau gouvernement menant une autre politique. D’ailleurs, le gouvernement, même soutenu par une majorité à la chambre, pouvait aussi, en raison du bicaméralisme égalitaire, être renversé par le sénat, comme se fut le cas du premier gouvernement de front populaire dirigé par Léon Blum. Ce phénomène était particulièrement apparent dans les dernières années de la IIIème république, lorsque les ministres furent

Organe collégial et solidaire.  Ses membres sont collectivement responsables de la politique générale. • PARAGRAPHE 2 : LES ORGANES LEGISLATIFS PARLEMENT : Parlement bicaméral Assemblée Nationale Conseil de la République Bicaméralisme non égalitaire : L’Assemblée Nationale dispose de pouvoirs plus étendus. A) L’Assemblée Nationale  Elue au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans  Elue initialement à la majorité proportionnelle : Favorisa la représentation des