Bicaméralisme égalitaire

exige bien sûr un Parlement. Mais ce Parlement lui même peut avoir des apparences peut on dire très différentes. Autant il est nécessaire que l'exécutif soit bicéphale, autant il n'est pas obligatoire que le Parlement soit bicaméral. Lorsque le bicaméralisme existe, d'ailleurs, dans les régimes parlementaires, les causes peuvent en être relativement diverses. Si l'on se trouve dans un régime parlementaire mais dans un État Fédéral par exemple, le cas de l'Allemagne Fédérale contemporaine, les deux

dans un discours célèbre prononcé par De Gaulle, le Discours de Bayeux le 6 juin 1946. Eléments essentiels du discours : - De Gaulle est favorable à l’établissement d’un Parlement bicaméral mais le bicaméralisme du général de Gaulle ne doit pas être égalitaire, il est en faveur d’un bicaméralisme inégalitaire. Cela signifie que la chambre qui procède directement du peuple, dont les membres sont élus au SU direct, dispose de pouvoirs plus importants que la chambre élue au SU indirect. De Gaulle

et l’effectivité de l’exercice du pouvoir législatif. A/ L’organisation et la structure du Parlement Le Parlement peut être bicaméral ou monocaméral. Le bicaméralisme s’impose de manière majoritaire. Ex : La Grèce a une assemblée unique, mais la majorité des pays de l’U.E. sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique. Ainsi, selon Montesquieu, on observait historiquement une chambre aristocratique et une chambre représentant le peuple

partis politiques étaient nombreux, ainsi, les ententes avec le gouvernement furent difficiles ce qui engendra la dislocation des coalitions. Ainsi, même un gouvernement soutenu par une majorité à la Chambre pouvait être renversé en raison du bicaméralisme égalitaire. Ce fut le cas du premier gouvernement de Front Populaire dirigé par Léon Blum. Ensuite, l’absence d’autorité favorisa pareillement l’instabilité gouvernementale. En effet, le gouvernement était dans l’incapacité d’assurer un rôle d’impulsion

république, le parlement est bicaméral, c’est a dire qu’il est composé : * D’une chambre basse, élue au suffrage universel direct, l’assemblée national (représentente des pop) * D’une chambre haute, le sénat (représentant des teritoires) Le bicaméralisme est inegalitaire, puisque l’Assemblée national va avoir le dernier mot en termes d’adoption des lois 3.1 Le statut des membres du parlement * Les députés (assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq

que le parti en place reste au pouvoir. Les Assemblées Une fois les candidats élus, ils vont être rassemblés en une ou deux assemblées, formant le Parlement qui vote les lois, contrôle le gouvernement. Aujourd'hui, il y a un système bicaméralisme, avec l'idée d'avoir deux chambres dans le Parlement afin d'assurer une plus grande représentativité, et pour obtenir l'expression de l'organisation territoriale. Aux USA, le Sénat américain représente les états fédérés. En France, dans une

caractérisent par l’existence de 2 chambres (bicaméralisme) qui permet le principe de participation. La chambre basse du parlement d’un Etat fédérale représente la population sur une base démographique. La chambre haute elle, dans un Etat fédérale a pour but d’assurer la représentation des Etats fédérés. C’est par l’intermédiaire de cette chambre que les états fédérés participent au pouvoir législatif fédéral. Cette représentation est assurée de façon plus ou moins égalitaire. Ex : Aux états unis chaque état

révision constitutionnelle de 1962, instituant l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct. Comme sous les régimes précédents, le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce bicaméralisme, en vigueur depuis 1875, n'est pas égalitaire : l'élection de l'Assemblée nationale au suffrage universel direct lui assure une position dominante, qui se traduit dans les dispositions constitutionnelles par des pouvoirs plus importants que ceux du Sénat. Les deux chambres

entretient donc une relation de domination avec le gouvernement ce qui fait du régime italien, un régime moniste où seul le gouvernement est responsable, ici, devant le parlement. Cependant, ce régime peut dégénéré en un régime d’Assemblée. Le bicaméralisme égalitaire (le gouvernement a besoin de la majorité dans les deux Chambres) et le contrôle du gouvernement par le législateur sont certes des éléments importants de cette relation déséquilibrée, mais le scrutin proportionnel est la véritable cause d’instabilité

niveaux= législatif, constitutionnel et dans l’intervention de l’organe exécutif fédéral.- Au niveau constitutionnel: Dans un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution