Bicaméralisme égalitaire

fédérées au pouvoir fédéral. Ceci se manifeste à 3 plan  : Principe du bicaméralisme/bicamersime fédéral qui implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou

juillet 2008 : amélioration du contrôle du Parlement sur l’activité gouvernementale LC 25 juin 1992 – 25 janvier 1999 – 4 février 2008 – 23 juillet 2008 : contrôle des chambres sur la formation des règles de droit de l’UE Le choix du bicaméralisme et d’un bicaméralisme inégalitaire (prépondérance de l’Assemblée Nationale sur le Sénat). Sénat : représentation aux collectivités territoriales et aux Français établis hors de France ; permet une double étude de tout projet ou proposition de loi ; renforcement

plusieurs formes. Le principe du bicaméralisme fédéral : le parlement fédéral est composé de deux chambres ; ce principe est absolu. Une chambre, la chambre basse, qui représente la population de la fédération allemande : « le bundestag ». la seconde chambre représente, au parlement fédéral, les entités fédérées : « le bundesrat » (conseil de la fédération). Ces deux chambres sont associées au système fédéral. La représentation des entités fédérées peut être soit égalitaire, soit inégalitaire (on prend

à deux degré et en matière de relation, l’exécutif et le législatif, cette constitution instaurée par Sieyès va reposer sur l’équilibre des pouvoirs 1. Le Législatif Pour assurer la modération parlementaire, la constitution va établir un bicaméralisme. Il y a donc deux assemblées : le conseil des 500 qui est élu au SU et le conseil des anciens qui est élu seulement par les hommes mariés ou veufs de plus de 40 ans. 2. L’exécutif C’est un exécutif restreint, c’est un collège que l’on appelle

responsabilité ». De Konrad Adenauer à Angela Merkel en passant par Willy Brandt, Helmut Kohl ou Gerhardt Schröder, les chanceliers fédéraux qui se sont succédés depuis 1949 ont, chacun à leur façon, illustré la force de l’institution. Un bicaméralisme fédéral Bicaméral, en raison du fédéralisme, le Parlement est composé de la Chambre fédérale, le Bundestag et de la Chambre représentant les Länder, le Bundesrat. Les députés au Bundestag sont élus pour 4 ans selon un mode de scrutin complexe

ne peut pas être étanche. Dans les états fédéraux le bicaméralisme ( = 2 chambres. Camera = chambre en latin.) répond à des exigences inconnues dans les états unitaires. De plus les composantes fédérées sont appelées à jouer un rôle particulièrement important dans le processus de révision de la Constitution.     1. La mesure de la participation grâce au bicaméralisme.     Dans les états fédéraux il y a un aménagement adapté du bicaméralisme. En principe la chambre haute était destiné à tempéré

- le principe de participation, suivant lequel les Etats fédérés doivent être représentés et participer aux décisions fédérales. Cette participation se concrétise typiquement (mais pas exclusivement) dans le bicaméralisme, où la deuxième chambre représente de manière égalitaire (sur la base d’un Etat/une voix ou proportionnellement à leur population) les Etats fédérés. L'existence d'un noyau dynamique fédérateur implique un équilibre entre les membres de la fédération, entre les grands

pas être étanche. Cela explique que dans les états fédéraux, le bicaméralisme répond à des exigences inconnues dans les états unitaires. De plus, les composantes fédérées sont appelées à jouer un rôle particulièrement important dans le processus de révision de la constitution. a) L " a mesure de la participation grâce à la mesure au travers du bicaméralisme. ! Dans les états fédéraux il y a un aménagement adapté du bicaméralisme. En principe la chambre haute était destinée à tempérée les excès

tous les citoyens sont égaux en droit - Elle se traduit par le fait que, dans les opérations électorales, chaque citoyen dispose d’une voix égale à celle des autres - De même que les mêmes règles de droit s’appliquent de manière égalitaire à l’ensemble des citoyens - L’article 5 de la Constitution marocaine de 1996 dispose à cet effet que « Tous les Marocains sont égaux devant la loi » ; en outre, l’article 7 dispose, par ailleurs, que « l’homme et la femme jouissent de

démocratie car le pouvoir exécutif (le président : chef de l’Etat élu pour cinq ans, le premier ministre qui est le chef du gouvernement) et le pouvoir législatif sont séparés. Elle s’inspire des modèles anglais (présence de deux Chambres : le bicaméralisme) et américain (cadre fédéral où 28 Etats et 7 territoires sont représentés au sein du Conseil des Etats). La démocratie indienne est parlementaire car, pour gouverner, le premier ministre doit s’appuyer sur une majorité à la Chambre du peuple