Bicaméralisme égalitaire

constitution des EU) et il dispose de pouvoirs publics exclusifs. On trouve un exécutif fédéral, le président des EU, le chancelier en Allemagne ou encore le 1er ministre en Belgique. On retrouve des organes législatifs fédéraux qui pratique le bicaméralisme, on a deux assemblées parlementaire, une qui représente l’ensemble de la population de la fédération, c’est la chambre des représentants au EU, c’est le Bundestag en Allemagne, et une autre assemblée qui représente les fédérés, c’est le Sénat au

désormais). Les 2 chambres ont donc un rôle important. Elles doivent légiférer. C’est donc l’attribution principale mais elles supposent d’autres pouvoirs et sont, en fonction des cas, sur le même pied d’égalité. Pour le législatif, bicaméralisme égalitaire. Elles peuvent avoir l’initiative des lois mais il semblerait que les représentants déposent d’avantages de projets de lois et en matière d’impôts, ils disposent du monopole d’initiative. Elles discutent d’un texte avant de l’adopter et elles

promulgue les lois, négocie et ratifie les traités nominalement, ses pouvoirs sont non négligeables. Le pouvoir législatif est bicaméral : chambre des députés et Sénat, la réunion des deux prendra l'appellation d'Assemblée Nationale. Le bicaméralisme est égalitaire: les deux chambres ont des pouvoirs tout aussi décisifs l'une que l'autre: le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant la chambre des députés et devant le Sénat. Le chef de l'Etat se voit accorder le pouvoir de dissoudre

Là encore il faut une contrepartie qui est qu’un jour par semaine est réservé aux questions des parlementaires, afin que l’opposition aussi se fasse entendre. L’accord des 2 assemblées est de nouveau requis, on passe d’un bicaméralisme inégalitaire à un bicamérisme égalitaire dans ces domaines. Debré précise également qu’il est nécessaire pour lui, qu’il y ait un bicamérisme, avec une puissante deuxième chambre, pour éviter la déviance vers un régime d’Assemblée avec tout le pouvoir dans les mains

chambre des représentants et le Sénat dans lequel tous les états fédérés sont représentés de façon égalitaire : chaque état dispose de 2 sièges au sein du Sénat. Ces deux chambres participent à l’élaboration de la loi fédérale avec un bicaméralisme plus ou moins égalitaire ; bicaméralisme égalitaire : aucune des deux chambres ne peut imposer une loi à l’autre chambre. En Allemagne : bicaméralisme inégalitaire au profit du Bundestag (représentant les personnes) qui est au-dessus de la chambre représentant

idée que la chambre haute pourra servir à limiter les ardeurs démocratiques de la chambre basse. Le bicaméralisme trouve son origine dans le fait de vouloir limiter le travail de la chambre élue… - le compromis entre monarchistes et républicains à créé le bicaméralisme en France. Aux Usa, le bicaméralisme est là car on organise un Etat fédéral. - principe de participation Bicaméralisme égalitaire sur un certains nombre de points, sauf exception correspondant à la fiscalité. En matière d’imposition

mai 1951 dite « loi de l’apparentement » est établie. Le Conseil de la République a une tendance conservatrice, on ne voulait pas en faire une chambre d’opposition (on ne veut pas arriver aux mêmes conséquences que sous la IIIe République). Le bicaméralisme français est marqué par une profonde inégalité. II. Un pouvoir exécutif bicéphale Structure avec un président de la République élu pour 7 ans par le Parlement et qui dans la tradition républicaine était considéré comme le 1er magistrat

ferai partir des pouvoir propre du président. Par voi de concéquence le président décide de facon discrétionaire si il doit oui ou non faire usage de son droit de dissolution vis-à-vis de la chambre basse. Le senat ne peut pa étre dissou( bicaméralisme egalitaire) le droit de dissolution doit obéir a une procédur plus ou moin formel avant de dissoudre, le president à l’obligation de consulter le premier ministre et les président de chaque chambre. Cette consultation est obligatoire mais c’est le président

absolue des membres et elle indique quels sont les articles concernés par la révision. * L'article 90 ajoute que dans le cadre du bicaméralisme mis en place en 1946 cette résolution peut être soumise au Conseil de la République soumis par l'Assemblée Nationale et il peut statuer sur cette résolution à la majorité absolue. * → MAIS cette solution bicaméralisme n'est pas la solution de principe puisque le principe est une seconde lecture de la même solution par l'AN dans un délai de trois mois

(composé des protestants) s’achève par l’exécution de ce dernier et l’abolition de la fonction royale par les protestants (Charles 1er est exécuté le 30 janvier 1649) : c’est la dictature de Cromwell (1649-1658) qui dure dix ans. Elle rétablit le bicaméralisme. Elle s’appuie sur l’armée et la Chambre des Communes. La monarchie est restaurée en 1660 et le Parlement anglais vote le premier grand texte : l’Habeas Corpus (adopté en 1679 par le Parlement). En 1688 le même Parlement fait appel à une nouvelle