Bicaméralisme égalitaire

le fonctionnement de l'Etat. Bicamérisme, ou bicaméralisme, est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Selon les origines et le contexte politique, le 1 Les définitions des expressions juridiques suivantes sont extraites des ouvrages mentionnés dans la sélection bibliographique 7 bicamérisme présente un caractère inégalitaire si les deux chambres n'ont pas des pouvoirs identiques, ou égalitaire si elles présentent des pouvoirs identiques.

de participation des entités fédéré à l'exercice du pouvoir fédéral. Il se manifeste sous plusieurs formes : bicaméralisme fédéral. Le parlement fédéral est toujours composé de deux chambres. Une chambre Basse où se trouve la population (en all ; bundestag) ; la chambre Haute représente les entité fédéré (en all ; Bundestart). Les relations entre ces deux chambres sont soit égalitaire ; soit inégalitaire. Au sein du Bundestag, la fourchette va de deux à six représentant par landes selon la population

cas de projet de loi, décret ou ordonnance, l'avis doit être demandé mais l’examen sera alors limité à deux aspects : - conformité aux règles de répartition des compétences entre l'Etat, les Communautés et les Régions - respect des règles sur le bicaméralisme (ne concerne que les avant-projet de loi fédérale) En principe pas de délai assigné au CE pour rendre son avis Slide071 of 595 Le Gvt peut, sans exigence de motivation, demander au Conseil d'Etat de se prononcer dans les 30 jours -->

entre l’administration et les administrés : élections, contrats, usagers Les principes . Droit privé : dans la mesure où il concerne les rapports entre individus, c’est en principe sur le plan théorique/juridique un droit fondamentalement égalitaire (principe de l’égalité des citoyens devant la loi). Il y a des correctives à ces principes pour protéger les plus faibles : ce sont des règles qui protègent les salariés par rapport aux employeurs, locataires par rapport aux propriétaires… .Droit

possibilité de vote à la bourgeoisie riche. 3) Organisation des Pouvoirs publics A) Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif : 1- Pouvoir législatif : Pouvoir monocaméral : une seule chambre. Avantages du bicaméralisme : • balance des pouvoirs à l’intérieur du parlement • la chambre basse peut légiférer dans l’urgence. • Protéger le roi d’une trop grande puissance d’une chambre unique. • Protéger la Constitution Mais la grande majorité

gouverner. Il reste cependant la situation de la cohabitation, où la confiance du Président n’a plus d’importance. II Le bicaméralisme ou l’éclatement du corps législatif  C’est de la recherche d’une synthèse entre l’aristocratie et la démocratie que né le bicaméralisme (ou bicamérisme) . Nous n’étudierons donc pas ici le cas particulier du bicaméralisme fédéral (avec en général une chambre représentant le peuple et l’autre représentant les Etats) déjà traité lors de la première partie

degré d’intégration est très fort au sein de la fédération, très faible au sein de la confédération. La notion de fédéralisme *L’Etat fédéral « par association »* est un groupement d’Etats qui consentent à abandonner, sur un mode égalitaire, une partie de leurs compétences au profit de la communauté ; toutefois, ces entités participent à l’élaboration de décisions communes. *L’Etat fédéral « par dissociation »* naît de l’évolution d’un Etat unitaire qui décide de

chambre dont l'existence est précaire. Le roi peut dissoudre la chambre en cas de désaccord po. Dans la CC° il est ajouté qu'après la dissolution le roi doit convoquer une nouvelle chambre dans les 3 mois. En matière de pouvoir on a un bicaméralisme de type égalitaire car la chambre des députés vote les lois des finances et l'impôt. Les rapports entre les pouvoirs: l'émergence du parlementarisme Ces rapports entre les pouvoirs se caractérisent par l'émergence en France du parlementarisme. Il y a

la chambre basse et la chambre haute (elle représente les entités fédéré). Dans certain état chaque entité fédérée peut désigner un même nombre de représentant. Concernant le bicaméralisme : bicaméralisme parfait ou imparfait, dans un bicaméralisme parfait la chambre basse et haute ont les même pouvoir, dans un bicaméralisme imparfait l’un des chambres à des pouvoirs supérieurs à l’autre. Le fédéralisme symétrique : il y a une égalité de prérogative entre les différentes entités. (USA) Fédéralisme

attaqué par la droite monarchiste. Le retour du danger bonapartiste dû aux élections partielles facilite les rapprochements. Abandon d’aspects du programme de Belleville. Rép font 2 concessions majeures : - sénat des orléanistes attachés au bicaméralisme + 75 inamovibles - PDR doté de pouvoirs étendus et qui a pour lui la durée avec le septennat. - Oublie suppression de l’armée permanente et les élections des fonctionnaires publics… Concessions refusées par les radicaux : démoc soc (Blanc