Bicaméralisme égalitaire

ensembles des organes qui participent au pvr legislatif organes legis partiels : parlement qui comprend 2 chambres (AN et Senat comme en France) : bicameralisme. organes legislatif complexe car comprend 2 chambres, les relations entre ces 2 chambres peuvent varier. 5eme Rep : bicameralisme inegalitaire en faveur de l'AN USA : bicameralisme egalitaire (chambre des representants et Senat) pvr executif peut aussi participer a la fonction legis : aux USA le president a une possibilite de s'opposer

communauté, il y a une disparition de la société d’ordre propre à l’ancien régime, Les individus se sentent plus autonomes. A la fin de l’ancien régime on parle d’atomisation de la société, qui débouche sur une société révolutionnaire qui se veut plus égalitaire mettant en avant l’individualisme libéral Individualisme libéral : individus sont égaux entre eux dans une société de liberté Dans l’ancien régime, l’indiv n’existe pas, pas de citoyens. Il n’y a que des sujets, les h sont pris dans un réseau

Les sénateurs sont élus par tiers tous les 3 ans pour un mandat de 9 ans. Les deux chambres ont des pouvoirs qui sont des pouvoirs comparables, mais le Sénat va disposer de prérogatives très particulières. Le bicaméralisme égalitaire retenu est à nuancer. En termes de pouvoir égalitaire, les dispositions sont prévues dans les lois du 24, 25 février (la chambre des députés et le sénat ont des pouvoir financiers identiques ; les 2 chambres ont également des moyens pour contrôler le gouvernement)

bien parce que ça va tomber OBLIGÉ ! L'ORGANISATION DU PARLEMENT Bicamérisme: système politique basé sur un pouvoir législatif (parlement), constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. Peut être égalitaire ou inégalitaire. La chambre basse (AN) est élue au suffrage universel direct majoritaire uninominal à 2 tours pour 5 ans, elle prend l'initiative des projets de lois siège au palais bourbon, elle représente les citoyens, c'est 577 circonscriptions

groupements ruraux étaient assez fréquemment des monarchistes.   Concernant les pouvoirs du Sénat, par opposition à d’autres chambres hautes à la même époque, il est puissant. Cette puissance se remarque au fait qu’on est en présence d’un bicaméralisme strictement égalitaire, autrement dit, le Sénat vote les lois sur un pied d’égalité avec la Chambre des députés. Pour les lois de finance, il est prévu par les textes que la Chambre des députés a la priorité pour les examiner (de même pour la question du

et antidémocratique. » d) L’évolution de la chambre des Lords après 1949. La plupart du temps, les pouvoirs de la chambre des Lords se réduisent à très peu de choses, à une vaine agitation. Le système britannique est passé d’un bicaméralisme à un monocaméralisme. La chambre des Lords ne joue plus aujourd’hui le rôle d’une seconde chambre dans le cadre d’un système parlementaire, mais elle remplace, elle joue le rôle de 3 institutions (qui ont leur équivalent en France) :

il y a une répartition trifonctionnelle de la société. Dans le système britannique, deux chambres vont très vite se constituer, l’une composée des pairs laïques (ancêtre de la chambre des Lords actuelle) et une chambre des contés (ancêtre du bicaméralisme). Une autre raison avancée par les historiens est le fait que la Grande Bretagne est une île, elle n’a donc pas connut d’invasion militaire depuis 1066 avec Guillaume Le conquérant (Français). Il s’agit de la dernière guerre de l’empire britannique

majorité qualifiée, ou bien on exige l’unanimité. Ensuite le principe se traduit au niveau législatif, fédéralisme dit nécessairement bicaméralisme, quand il y a un état fédéral le Parlement se compose obligatoirement de 2 chambre, une représente le peuple de la fédération. L’autre chambre représente les états fédérer, généralement elle les représente de manière égalitaire, par exemple aux États-Unis la deuxième chambre du congrès et le sénat américain, composer de 100 sénateurs, soit 2 par états cela

participation : Obligatoire pour la fabrication des normes .Comment se manifeste cette participation ? : - présence de 2 chambre au parlement fédéral = Bicaméralisme → chambre pour représenter les Etats ( = chambre haute ) et chambre pour représenter le peuple de ma fédération ( = chambre basse ) - Aux USA , les Etats fédérés sont représentés de manière égalitaire au sénat . Chaque Etats fédérés dispose de deux sénateurs à la chambre haute . En revanche en All il y a une puissance proportionnelle à la superficie

nommé pour dix ans" ; des ministres qui dépendent uniquement du pouvoir exécutif : il s'agit de rompre avec le parlementarisme ; la réhabilitation du Conseil d'Etat napoléonien, c'est-à-dire inféodé à l'exécutif ; la reconstitution d'un faux bicaméralisme avec une chambre élue au suffrage universel et contrebalancée par un Sénat impérial composé de membres nommés mais qui ne constitue pas une chambre législative ; Cet appel au peuple est largement approuvé les 20 et 21 décembre 1851. Chapitre