Bicaméralisme égalitaire

fédéraux se caractérisent par l'existence de deux chambres fédérales, un bicaméralisme. Il y a la chambre basse qui représente généralement la population sur l'ensemble d'un territoire national sur une base démographique. Il y a aussi la chambre haute qui assure la représentation des États fédérés. C'est un moyen de contenter tout le monde et représenter chaque État. Cette représentation est assurée de façon plus ou moins égalitaire. En Allemagne la représentation modéré où le Bundesrat représente un

décolonisation de l'Amérique: aide puissante française aux américains (La Fayette ) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais. Et les Français vont s'inspirer des idées libérales et égalitaires des américains. Idées républicaines. Louis 16 manipulé, pas très capable de prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple. Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion. Seule

décolonisation de l'Amérique: aide puissante française aux américains (La Fayette…) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais.   Et les Français vont s'inspirer des idées libérales et égalitaires des américains. Idées républicaines.   Louis 16 manipulé, pas très capable de prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple.   Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion

laquelle tout individu, tout citoyen, doit être à la fois sujet et gouvernant. Pour bien montrer cette totale égalité entre eux, pour accéder aux fonctions les plus éminentes de la démocratie athénienne on avait trouver un mode de désignation plus égalitaire qui soit, à savoir le tirage au sort. Tour à tour, le citoyen pouvait être gouvernant ou gouverné, les théologiens catholiques vont reprendre cette idée de liberté participation et vont la véhiculer à travers une phrase de St Paul : « il n’y a plus

modification de la Constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des Chambres du Congrès (du Parlement fédéral) et à la ratification dans les 7ans par les ¾ des Etats membres. En matière législative, le bicaméralisme (= le fait d’avoir 2 Chambres appelé aussi le bicamérisme) égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les Chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation

18ème en GB et il est aujourd’hui celui de la quasi-totalité des pays démocratiques. Le parlement se compose ne général de 2 chambres c’est ce qu’on appelle le bicaméralisme. Les origines et les fonctions de la chambre haute (2ème chambre) diffèrent d’un système politique à l’autre mais la tendance générale est à la mise en place d’un bicaméralisme inégalitaire au détriment de cette seconde chambre. Au départ, les régimes parlementaires étaient dualistes et par ce terme les constitutionnalistes veulent

l'importance de ces élections. Le Président demande l'appui de son parti mais les partis américains sont malléables et les réformes sont quasiment toujours votées. le pouvoir législatif américain Les deux chambres ont des pouvoirs égaux → bicaméralisme égalitaire. → Le Sénat représente les États fédérés. Deux sénateurs par État, application du principe d'égalité. Députés élus pour 6 ans, renouvelés par tiers tous les deux ans au scrutin uninominal (on vote pour une personne en une seule fois). Par

progressivement affermi : - Par exemple, en 1860 vient une réforme libérale qui permet une réapparition en pratique de la fonction du président du conseil ; - En 1861 le principe de publicité des débats parlementaires est établi ; - En 1866 le bicaméralisme est restauré où le Sénat, associé à l’exercice du pouvoir législatif, devient une véritable chambre haute ; - En 1869 l’initiative des lois est désormais partagée entre l’Empereur et le Corps législatif … Sur la base de ces dernières avancées

niveau, il s’agit d’abord de préciser le sens de la confédération ainsi que ses caractères, avant d’examiner les différents exemples de confédérations. Notion et caractères de la confédération La confédération se conçoit comme une association égalitaire entre Etats, au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté. La confédération est caractérisée par deux traits principaux. C’est d’abord une alliance

différents états membres. Aux EU, la modification de la constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des chambres du congrès et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres de la fédération. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s'impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux sauf aux EU ou le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3 La participation des états fédérés à la direction