Bicaméralisme égalitaire

l’emporte sur l’intérêt particulier. B. La représentation 1. La représentation politique chez Montesquieu Dans L’esprit des lois (1748), Montesquieu constate que le parlement anglais est divisé en deux chambres ; c’est le phénomène du bicaméralisme. Montesquieu admire ce modèle car selon lui, l’existence de représentants (du peuple et de l’aristocratie) à même de conseiller le roi et de participer à la fonction législative permet de pallier le risque de despotisme. Il ajoute que la représentation

1er organe legi partiel: le parlement : suis svt le système du bicamérisme : il y a 2 chambres élues, la chambre basse est élue au suffrage univ directe(ex assemblée nat) la chambre haute (ex sénat). ce système peut etre ou pas égalitaire. la 5e rep est un bicaméralisme inégalitaire en faveur de l’assemblé nat( c elle qui a le dernier mot). -2e oragane : le peuple : avec la loi référendaire - 3e le pouv éxécutif : il participe svt a la fonc legi (ex aux UsA le président a le drt de véto sur

Section 2: le parlement La question du parlement a été une question très débattu en 1946, car on ne voulait pas ressuscité le sénat de la 3eme république. On a un parlement qui est an apparence bicaméral (2assemblé), mais ce bicaméralisme n’est pas du tout égalitaire car l’une des deux assemblés a beaucoup plus de pouvoir que l’autre. Il s’agit de l’assemblé nationale et du conseil de la république. Le conseil de la république n’aura qu’un rôle consultatif. On a bannit le sénat car on ne voulait

fédéral, par l’existence d’une seconde chambre qui représente les Etats fédérés (Etats Unis : Sénat/Allemagne : Bundesrat). La représentation des Etats fédérés peut se faire de manière différente : (Soit cette représentation se fait de manière égalitaire : 2 représentants par Etats (Etats Unis). Soit de manière proportionnelle en fonction de la population de chaque Etat fédéré (Allemagne). -Une participation au pouvoir exécutif fédéral : Le principe général est que les Etats fédérés sont amenés

d’empêcher essentiellement dirigée contre la chambre basse. Le sénat tient entre ses mains la tête de la chambre des députés car c’est par son avis conforme que le président peut dissoudre la chambre basse. Il peut en raison du caractère égalitaire du bicaméralisme, freiner, ralentir bloquer un processus de révision constitutionnelle ou législative. Il peut contraindre le gouvernement à se retirer. * La chambre basse c’est-à-dire la chambre des députés élue pour 4 ans au suffrage universel direct

justifie, alors, une procédure d’impeachment. B – Le Sénat Nb. : Le Sénat correspond à la « Chambre haute ». Le Sénat est une véritable « Chambre fédérale ». En effet, il est chargé de représenter les États fédérés et, qui plus est, de manière égalitaire dans la mesure où chaque État élit 2 sénateurs15 (et ce, quelle que son importance démographique). En conséquence, comme les États-Unis regroupent 50 États fédérés, le Sénat est composé de 100 membres, qui sont élus, depuis 1913, pour 6 ans au scrutin

régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. La forme d’organisation de l’Etat( fédéralisme ) est un autre exemple. Ces régimes réalisent tous deux une collaboration des pouvoirs, mais

la révision et scléroser le texte suprême. En France, tel n'est pas le cas dans la mesure où la procédure spécifiquement prévue par la Constitution, bien que plus contraignante que la procédure législative ordinaire puisqu'elle établit un bicaméralisme égalitaire, peut fonctionner (A). En outre, la pratique a créé une procédure de substitution qui consiste à utiliser l'article 11 pour faire intervenir directement le peuple (B). A – La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article

révolution. Lors de la création des Etats-Unis suite à la guerre d’indépendance, soutenu par la monarchie française (militaire notamment). Assistance imprudente du fait que les américains se rebellaient contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement). Cependant cet unique contrepouvoir agissait

L’organisation du Parlement On abordera la question de l’organisation du parlement à travers quelques caractéristiques essentielles : le bicaméralisme (§1), l’organisation de l’élection parlementaire (§2), le statut des parlementaires (§3), la protection du mandat parlementaire (§4), l’organisation générale du travail parlementaire (§5). § 1 – Le bicaméralisme Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l'histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées