Bicaméralisme égalitaire

brèves, descriptives, qui n'énoncent aucun droit ni principe ; c'est une Constitution de compromis. Elle laisse donc place à une certaine interprétation qui va mener à, d'une part, un Parlement bicaméral égalitaire, et d'autre, à un Chef de l'état effacé. A. Un parlement bicaméral égalitaire Le Parlement, qui est bicaméral, est l'organe principal du pouvoir. Deux assemblées, la chambre des députés et le Sénat, détiennent le pouvoir législatif. La première chambre est élue au suffrage universel

mécanisme en particulier : le bicamérisme. En effet, sur ce point, on remarque que quelque soit l’époque, et quelque soit la forme d’Etat choisie, fédéral ou unitaire, le principal mécanisme de représentation retenu est le bicamérisme (ou bicaméralisme). On parle de bicamérisme lorsque le Parlement est composé de deux assemblées dont les membres sont distincts. En France, la première forme de bicamérisme est apparue sous le Directoire en 1795 avec le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens

l’état fédéral et l’autre chambre représente les entités fédérées. (En Allemagne, population : Bundestag). Aux E-U ont a deux sénateurs par état cela peut être déclaré comme injuste car il y a des états qui sont plus peuplés que d’autres (bicaméralisme égalitaire). En suisse, chaque canton a deux députés sauf demi-canton. Finalement cette distinction s’avère relativement artificiel car la seule entité qui est doublement représenté est le peuple. Les entités sont donc amenées à être associée pour

représentés au sein du Parlement fédéral, constitué de l'Assemblée nationale (chambre basse) et du Sénat (chambre haute); le bicaméralisme est égalitaire entre les deux chambres, elles ont les mêmes pouvoirs, pouvoirs qui doivent être respectés en vue de chaque Constitution dont doivent se doter chacun des États fédérés visant à établir un régime parlementaire, à instaurer le bicaméralisme, à déterminer la politique locale par un gouvernement dirigé par un gouverneur élu par le Parlement ainsi que la création

dans un discours célèbre prononcé par De Gaulle, le Discours de Bayeux le 6 juin 1946. Eléments essentiels du discours : - De Gaulle est favorable à l’établissement d’un Parlement bicaméral mais le bicaméralisme du général de Gaulle ne doit pas être égalitaire, il est en faveur d’un bicaméralisme inégalitaire. Cela signifie que la chambre qui procède directement du peuple, dont les membres sont élus au SU direct, dispose de pouvoirs plus importants que la chambre élue au SU indirect. De Gaulle

-> régime parlementaire moniste et équilibrer. BUT : limiter le risque de retour aux dérives de la III ème. · Mais : la pratique politique -> réinstallations des causes du déséquilibre et réapparaitre ses effets · Pouvoir législatif ( bicaméralisme =/ égalitaire) : · assemblée nationale = chambre basse :° totalité pouvoir législatif ° monopole des révisions de la constitution° peut renverser le gouvernement ° autorise la déclaration de la guerre + ratification des traites…· conseil de la république

pairs calqué sur le royaume unis ; chambre des députés élus au suffrage censitaire (cens lourd = peut d’électeurs). La chambre des députés peut être dissoute par le roi il n’y a pas de contre poids. Les chambres jouissent de pouvoirs égaux (bicaméralisme égalitaire). Les chambres ont un pouvoir important le vote de l’adresse suite au discours du trône prononcé par le roi permet au chambre de commenter les actions entrepris par l’exécutif. Le roi a le monopôle de l’initiative législative. Il a un droit

(4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour fonction de voter la loi et peut mettre en cause la responsabilité

plus petits états qui sont souvent les plus conservateurs. D'autre part, les états fédérés participent également à l'élaboration de la loi ordinaire. La force législative ordinaire dépendra de la constitution du parlement, lorsque le bicaméralisme est égalitaire (la chambre représentant la population et la chambre représentant les entités ont des pouvoirs semblables), les entités fédérés ont une force législative égale à celle de l'état fédéral mais lorsqu'il est inégalitaire (la chambre représentant

nation et son peuple. Le Sénat lui comprend 100 sénateurs, deux par Etats, élus pour 6 ans. Il symbolise le fédéralisme. Formant l’organe législatif par définition, ces deux chambres ont donc pour finalité de faire les lois. On remarque un bicaméralisme égalitaire pour le législatif c’est à dire que les deux chambres ont l’initiative de la loi. Cependant de manière effective l’origine des initiatives provient essentiellement de la Chambre. Enfin il faut remarquer que Congrès ne dispose de la motion