Bicaméralisme égalitaire

5 fructidor de l’an III (22 août 1795) la constitution de l’an III marque le retour à une stricte séparation des pouvoirs : - l’exécutif est moniste et collégial : directoire composé de 5 mbres titulaire du pouvoir exécutif - apparition du bicaméralisme en France avec une chambre basse (le conseil des cinq cents) et une chambre haute (le conseil des anciens) - directoire et ministres sont irresponsables politiquement devant le parlement - directoire ne peut pas dissoudre les chambres (ne possède

culturellement diversifiée et politiquement et institutionnellement homogène et intégrée est permise par une union synonyme de force, d’esprit de nation et de partage de valeurs (A) et une gestion autonome de l’état fédéré à l’organisation démocratique et égalitaire (B). a) Une union synonyme de force, d’esprit de nation et de partage de valeurs Les valeurs, les idées et les normes partagées sont la base de toutes sociétés. La construction juridique de cet espace supranational sans équivalent suppose un sentiment

pouvoir législatif va être divisé entre 2 assemblées, deux chambres. C’est ce que l’on appelle un bicaméralisme législatif. Le pouvoir exécutif sera confié à un collège de personne qui donnera son nom au régime, appelé Directoire. Pour éviter tout risque de confusion des pouvoirs les constituants vont établir une séparation très stricte entre les organes politiques. 1. L’instauration d’un bicaméralisme législatif. On peut expliquer cette volonté des constituants de séparer le pouvoir exécutif en

moins que les républicain eurent obtenu en 1879 une majorité (: ce fait montre que bien que monarchique elle peut subir un changement de « camp politique » Le bicaméralisme égalitaire Malgré une chambre haute qui ralentie l'action républicain il n'en demeure pas moins que que ce système créait un bicaméralisme égalitaire : La loi pour être adoptée devra être voté dans les même termes par les deux chambres : une chambre peut bloquer , arrêter les travaux de l'autre chambre : c'est

: initiative des lois et champ d’application illimité. Jusqu’à la révision de 1954, l’Assemblée n’a pas à tenir compte de l’avis du Conseil de la République. En tentant de rationaliser les pouvoirs, la révision produit un bicaméralisme plus égalitaire. Une rationalisation qui sera effectuée de manière extrêmement plus poussée sous la 5ème République. Le Conseil de la République C’était le Sénat sous la troisième République Ses membres sont élus pour 6 ans

pouvoir exécutif que de leur représentation au sein de l’exécutif fédéral. Enfin, la participation des Etats fédérés au pouvoir législatif s’exerce grâce au bicaméralisme et l’intermédiaire de la seconde chambre du Parlement qui représente les Etats fédérés. La représentation des entités fédérées au sein de la seconde chambre peut être égalitaire (c’est-à-dire que chaque Etat fédéré dispose du même nombre de représentants tel est notamment le cas aux Etats-Unis où chaque Etat fédéré dispose de deux

appliquer au gré des circonstances. L'Assemblée nationale est, sous la IIIème République, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat. Le bicaméralisme était, en 1875, la condition du ralliement des monarchistes car le Sénat représentait l'élément stabilisateur et conservateur du régime qu'ils souhaitaient. C'est un bicaméralisme presque égalitaire (article premier). La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct masculin, qui est acquis depuis 1848. Le Sénat, C'est l'assemblée

scrutin d'arrondissement uninominal majoritaire à deux tours, sauf pour les élection de 1919- 924 où le srcutin sera moitié d'arrondissement, moitié proportionnel. Ces votes de scrutin auront leur importance sur le système politique. 2) un bicaméralisme égalitaire Les orléanistes ont obtenu gain de cause puisque le Sénat va diposer des mêmes pouvoirs que la chambre des députés. a) pour être adoptée, la loi devra être votée de manière identique par les 2 chambres. Ce qui confère à chaque chambre

section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. b)la participation au pouvoir legislatif et executif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct

colonies, ils voulaient renoncés a la confédération mais ils ne consentaient pas à se transformer en une véritable nation en se dotant d’un vrai gouvernement, et en particuliers les petits états menaçaient de quitté la convention, si le principe égalitaire de chaque état était remis en question. Le 17 septembre 1787, le projet de constitution est adopter par la convention et le 4 mars 1789, Georges Washington est élu 1er président des usa et la fédération est proclamé. L’exemple américain est le plus