Bicaméralisme égalitaire

des Lords (aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme casse le pouvoir législatif en 2 entre les démocrates et les aristocrates, naturellement portés au conflit entre eux. Modérer le conflit en l’institutionnalisant Un régime politique est un système institutionnel (institutionnalisation du conflit)

et, le plus souvent, de leurs propres institutions exécutive, législative et judiciaire Etats USA Séparation • • SUISSE ALLEMAGNE Superposition de 2 systémes Répartition constitutionelle Participation • Sénat • 2 sénateurs • Bicaméralisme égalitaire Conseils des Etats qui representent les cantons. • Compétences d'attribution • La compétence de droit commun est aux cantons. • • Large autonomie des cantons • • Bund/ Landers • Superposition de 2 systémes. Autonomie • Chaque

plusieurs organes, en général le parlement. - le parlement: Fonction en principe la plus importante, il peut avoir d'autre fonction que la législative, il peut avoir 1 ou 2 chambre, si il ya a une chambre: parlement monocaméral, si 2 bicaméralisme. Le bicamérisme peut étre égalitaire ou inégalitaire. B) le peuple Le peuple peut participé a la fonction législative grace au référundum. C) les organes executive. Ils vont colaborer parce q'ils vont étre a l'inisiative des lois et peuvent accélérer la procédure

sont représentés dans les organes de l’Etat fédéral. §1 La participation des Etats fédérés au Parlement fédéral Cette participation des Etats fédérés à l’Etat fédéral conduit à ce qu’on appelle le bicaméralisme. On créé deux Assemblées, une pour le peuple et l’autre pour les Etats. Le bicaméralisme existe également pour l’aristocratie. En ce qui concerne la période du Bonapartisme, on a eu jusqu’à 4 Assemblées en France. A. La composition de l’Assemblée qui représente les Etats fédérés

haute comme « la chambre du seigle et de la châtaigne ». (II) Le sénat, contrepoids de la chambre des députés. (A) Le sénat a les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Les lois constitutionnelles de 1875 ont mis en place un bicaméralisme égalitaire entre les deux chambres du parlement, que se soit en matière normative ou de contrôle. Dans le domaine normatif, le Sénat dispose des mêmes pouvoirs que la chambre des députés à savoir des compétences horizontales et verticales. Autrement

environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours été fidèle au bicaméralisme. 2 tentatives de monocaméral en 1946 et 1969. Est ce que les deux chambres ont les même pouvoirs? En Italie, bicaméralisme égalitaire alors qu'en Angleterre il est inégalitaire. Entre les 2 on retrouve la France, normalement les 2 chambres ont les

Tradition parlementaire (1814-1848) « Le roi, le Sénat et le Corps législatif concourent à la formation des lois ». De cette affirmation découlent l’organisation d’un système bicaméral et l’attribution d’une place importante à l’Exécutif. Le bicaméralisme est égalitaire ; les lois peuvent être également proposées par les deux Chambres. Seuls les textes relatifs aux impôts doivent émaner du Corps législatif. Le roi ne détient pas seulement le pouvoir exécutif, il intervient aussi dans la procédure législative

judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Ce système du bicaméralisme doit assurer la séparation des pouvoirs et prône l’instauration d’un chef de l’Etat fort, au-dessus des partis, qui assurerait la continuité de l’Etat. Ce discours propose dans sa majeure partie les grandes lignes ce que doit d’être

envie de réguler, il le fera. a. Le bicaméralisme  C’est le fait qu’il y ait 2 chambres dans le parlement. Dans le système institutionnel, c’est l’organe qui vote les lois. Le bicaméralisme peut avoir plusieurs explications, il est né en GB, lors du processus d’évolution institutionnel, dès la mise en place du régime parlementaire. Mais le bicaméralisme au GB est d’ordre social : noble et bourgeois. Il y dans les états fédéraux un bicaméralisme différent : niveau fédéral et niveau fédéré

B. Une indépendance apparente du pouvoir exécutif en 1793 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SEANCES N°3 à 5 * Bicaméralisme : doctrine préconisant le bicamérisme. * Bicamérisme : système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres qui à elles seules détiennent le pouvoir législatif. Séparer les chambres permet de faire mûrir un peu les