Bicamérisme Allemand

passé mais doit aussi assurer l'avenir de l'État de droit en adaptant la législation aux nécessités posées par les événements ou même en les anticipant. C'est là que le bicamérisme du parlement joue; à la fois "imagination" de la République par l'Assemblée Nationale et "raison" grâce au Sénat, le Parlement dévoile ses attributions de législateur, approuve les moyens financiers pour la mise en œuvre de la politique du gouvernement

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux

pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source

La recherche du régime : la IIIe république La IIIe république, née de la défaite et de la capture de Louis-Napoléon Bonaparte après la défaite de Napoléon III face aux prussiens à Sedan le 2 septembre 1870 qui met fin au second empire instauré par ce dernier en 1851. A l'annonce de la défaite de Napoléon III l'émeute gronde à Paris , les émeutiers s'emparent de l'hôtel de ville de Paris, d'où il prononceront le 4 septembre 1870 l'avènement de la IIIe république. Un gouvernement provisoire s’installe

des élections législatives (il est le leader du parti gagnant) exerce l'essentiel des compétences gouvernementales. -Le parlement est un parlement bicaméral composé de deux chambres (la chambre des communes et la chambre des Lords). Cependant le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la chambre des Lords dont les membres ,ne sont pas élus au suffrage universel contrairement à ceux de la chambre des communes. La Chambre des Communes est la seule chambre à pouvoir renverser

SC. PO – 2e semestre. J.J BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est

Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). B/ Le Parlement 175. Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. 1) Les deux chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.  Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique

les sénateurs seront élus pour 9 ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Sous la III è République, le Sénat a, pour la première fois de son histoire, des pouvoirs iden-tiques à ceux de la Chambre des Députés. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme égalitaire. Ils ont tous deux l’initiative des lois. L’égalité entre les deux chambres existe même dans l’adoption des lois. A ce titre, une loi peut être adoptée par la Chambre des députés et ne pas l’être au Sénat. Ces discordes provoqueront

Parlementarisme britannique : Etape 1 : Délimitation du sujet Un régime parlementaire se définit comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement

législatif La procédure législative comprend habituellement trois grandes phases : * Initiative, qui peut venir du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif lui-même ; * Adoption du texte par le Parlement (dans chaque chambre en cas de bicamérisme) ou par le peuple par référendum dans les pays où cela est prévu ; * Sanction royale et / ou promulgation suivant les pays, et publication au journal officiel. Entre l'adoption et la sanction ou la promulgation peut intervenir un contrôle