Bicamérisme Britannique

Ce débat eu lieu en 1946, mais le premier projet constituant a échoué car il instaurait le monocamérisme c'est-à-dire un système politique avec une seule chambre. Un législatif diminué par la division De Gaulle à Bayeux préconise le bicamérisme c'est-à-dire « une assemblée élue au suffrage universel et direct ». Elle est doté du « vote définitif des lois et des budgets ». En 1958, la constitution donne le dernier mot à l’assemblée mais uniquement sur demande du gouvernement. Pour De

Discours de bayeux I) une nécessité de coupure avec les régimes précédents: Je fais les deux premières parties du grand 1 et lintro les fillasses! 3 Une république retrouvée avec la fin du régime d’assemblée: D-G refuse le monocamérisme de la gauche, qui conduit au régime d’assemblée. Régime d’assemblée: régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la réalité des pouvoirs politiques. Il souhaite donc la mise en place d’un bicaméralisme législatif, pour ne pas que le pouvoir

cas de nécessité des ordonnances pour assurer la sûreté de l’Etat, droit de convocation des deux chambres et de dissolution de la chambre des députés -- droit d’accès des ministres aux chambres qui sont pénalement responsables devant elles - bicamérisme  -- composé d’une chambre élue (chambre des députés des départements) -- et d’une chambre héréditaire (chambre des pairs) qui votent la loi et consentent l’impôt, mais représentativité très faible de la chambre élue en raison du suffrage censitaire

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite

"LE BICAMERISME SOUS LA VEME" Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception

jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ? Exemple 2 : « Le rôle du Sénat sous la Ve République » Renvoie à une réflexion plus générale sur le bicaméralisme et à une interrogation sur l’utilité du Sénat. une notion et une comparaison : Le bicamérisme en France et en Grande Bretagne, La protection du consentement dans le mariage et le divorce. deux notions : Suzeraineté et souveraineté en France (XIIe-XVIe siècles), L’équité et le droit, Le président de la République et le Premier ministre, La

indirecte les intérêts conservateurs. C’est donc pourquoi le bicamérisme n’est plus adapté. En effet, « l’anomalie constitutionnelle » constatée par Lionel Jospin se réfère au Sénat mais aussi au bicamérisme qui n’est plus dans le ton de la modernité. Le système bicaméral est accepté, « l’existence de deux Assemblées contribue au maintien de l’équilibre si nécessaire des pouvoirs ». De plus, les citoyens semblent attachés au bicamérisme, comme ils l’ont prouvé au référendum de 1969. Il faudrait

le Président de la République, le parlement n'a pas exactement la même fonction dans la procédure de révision de la Constitution bien qu'il soit l'acteur le plus important du processus. L'article 8 des lois constitutionnelles de 1875 donne au bicamérisme son caractère égalitaire : les deux chambres (le Sénat et la Chambre de députés) ont la même fonction. En effet, elles votent toutes deux indépendamment à majorité absolue en premier lieu s'il y a lieu de réviser la Constitution, ensuite elles

Méthode de la dissertation. Comprendre le sujet → Analyser tous les termes du sujet. → Attention aux adverbes : encore, toujours ; ils orientent le sujet. Ex : la France est- elle toujours un État unitaire ? → Même les termes les plus simples sont à définir. Ex : Crise : expression du manque / expression d'un trouble brutal / moment où les contraintes ne peuvent plus exister. Différencier les différentes problématiques. 2 erreurs à éviter : oublier l'analyse juridique