Bicamérisme Britannique

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par la voie du Référendum, il lui confère toute sa confiance en 1946 et 1969. Le Sénat, institué par la proclamation du 2 décembre 1851, est un élément nécessaire à l'établissement du bicamérisme. On voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Quelles raisons poussent alors ses détracteurs à souhaiter sa réforme, voire sa

politique britannique peut-il être présenté comme un modèle? Il est intéressant de nous interroger plus profondément sur ce modèle britannique et donc de nous demander en quoi le régime politique britannique peut-il être présenté comme un modèle ? Pour ce faire il convient de revenir sur la stabilité du régime et ses causes (I) pour en venir à montrer que la grande Bretagne est un modèle dans son cadre institutionnel (II) I. Un régime stable La stabilité acquise du régime britannique tient

caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme et bicamérisme 3 Le parlementarisme 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire 3.3 Régime d'assemblée

caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire  [masquer]  * 1 L'origine du système parlementaire * 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté * 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique * 2 Monocamérisme et bicamérisme * 3 Le parlementarisme * 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement * 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire * 3.3 Régime d'assemblée

PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE En 1714, Georges Ier issu de la dynastie des Hanovre. Il cherche un serviteur pour le représenter devant les Chambres puisqu’il ne parle pas la langue et surtout il lui délègue certains pouvoirs. Ce Premier Ministre a un pouvoir de contreseing qui va devenir automatique. C’est donc en Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines

temps nous feront un rappel historique portant sur la création de l’Etat fédéral américain. Puis dans un second temps nous étudierons les éléments intrinsèques de l’Etat fédéral. A) Le contexte historique : A l’origine, les 13 colonies britanniques qui vont donner naissance aux Etats-Unis s’organisent en Etat confédéral après la proclamation d’indépendance de 1776 Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent

traduire devant la chambre des pairs qui seule a celui de les juger. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres. Le pouvoir législatif est partagé entre le roi qui a seul initiative des lois et deux chambres inspirée du bicamérisme anglais. La chambre des pairs, composées de nobles du Royaume, est nommée par le roi à vie ou héréditairement et la chambre des députés des départements est élue au suffrage censitaire, renouvelable par 5 ans. B- LA RECHERCHE DE COMPROMIS

la réforme de la Chambre des Lords », tel est le titre d'un article du journal Le Monde, datant du 11 juillet 2012. Ce titre reflète bien l'éternelle difficulté pour le gouvernement britannique de réformer une institution vieille de plusieurs siècles. En effet, selon Philip Norton, expert du Parlement britannique, la Chambre des Lords, chambre haute du Parlement, remonte à la cour royale des XIIe et XIIIe siècles. Composée de responsables d'Eglise et de barons influents (les Lords), elle était

proclamée le 23 septembre. Le directoire met à nouveau en place une séparation stricte des pouvoirs. Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de «camera» (chambre en latin). L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage