Bicamérisme Britannique

dualiste et moniste : Le régime parlementaire dualiste est définit par le fait que le gouvernement est doublement responsable : devant l'assemblée et devant le chef de l’État. Il est le premier à être né, notamment dans les débuts du parlementarisme Britannique et Français. Ici, le chef d’État conserve quelques pouvoirs. Il constitue un frein aux excès du pouvoir législatif : il dispose du pouvoir de dissolution de la chambre basse (parfois des deux), instrument primordial de l’équilibre des pouvoirs

toutes les tendances. - Un conseil Nord-Sud composé des ministres de l’Ulster de la rep d’Irlande peut faire des proposition aux 2 parlements pour améliorer la coopération entre les 2 partis de l’île. - Un autre organe est un conseil irlando-britannique composé de représentants des 2 Etats et des autorités autonomes d’Ulster, Ecosse et Pays de Galle, organe qui a un pouvoir consultatif et va dans le sens des unionistes. Paragraphe 2 : le pouvoir législatif. - Chambre des Lords : A l’origine entièrement

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

retrouve la logique d’équilibre. Le 1er principe traditionnel c’est que le roi est source de tous pouvoirs alors que le principe plus moderne voudrait donner plus d’importance à la séparation des pouvoirs. On s’inspire donc du modèle anglais, avec le bicamérisme (chambre des pairs et chambre des députés). Le roi va en apparence exercer le pouvoir mais en pratique il va laisser plus de pouvoir aux autres organes. Le roi ne peut pas faire la loi tout seul, le gouvernement a un moyen de pression. Le roi ne

par ex). Le terme Parlement sert à regrouper les deux Chambres, c’est le mot générique (bicamérisme). Chapitre 1  La structure globale du Parlement : le bicamérisme Section 1 : La raison d’être du bicamérisme Dans l’ouvrage L’esprit des lois, Montesquieu dépeint le régime britannique. Il décrit donc le bicamérisme : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Montesquieu explique que le bicamérisme a deux finalités. D’abord un souci de représentation des forces sociales, la première finalité

pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source

le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor) - (22aout1795) | 1795-1799 | -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel) -Suffrage restreint -Souveraineté nationale -Bicamérisme | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | IV. De l'an XVIII (22frimaire) – (13décembre1799) et sénatus-consultes du 14thermidor an X (18mai1804) | 1799-1804 | -Confusion des pouvoirs au profit du premier consul (à

formation du parlementarisme classique en Grande-Bretagne A. L’affirmation du Parlement contre la Couronne B. L’émergence d’un Cabinet autonome et responsable C. L’apparition d’une dissolution démocratique § 2. - Le cadre institutionnel du régime britannique A. La monarchie symbolique B. Le Parlement bicaméral a) Le déclin de la Chambre des Lords b) La Chambre des Communes C. Le Cabinet et la prépondérance du Premier ministre a) Cabinet et Gouvernement b) Le Premier ministre § 3. - Les mécanismes d’équilibre

la Chambre des Lords et de la Chambre des Commune. Formellement, l'accord de toutes ces autorités est nécessaire pour que les lois soient valables. Au sens strict, il n'est composé que des deux chambres. C'est donc un Parlement bicaméral . Le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants nous pouvons retenir la déclaration des droits ( the bill of rigths) de 1688 dans lequel on trouve notamment

C’est un régime qui se met en place progressivement comme en France et en Grande-Bretagne par exemple (monarchie absolue -> monarchie constitutionnelle -> monarchie parlementaire). Le régime parlementaire a besoin de liberté pour vivre. Le régime Britannique a inspiré les pères fondateurs des USA, mais il se trouve que la monarchie a commencé à se modifier à partir de 1742, elle évolue vers le régime parlementaire, mais les pères fondateurs n’ont connu que le système plus absolu, donc ça a contribué