Bicamérisme Italien

réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre

Le Parlement en régime parlementaire Chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là, s’expriment les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique. C’est la constitution qui définit le rôle du parlement de façon organisationnelle. Le Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel, exécutif et législatif, a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement

Chapitre I: La troisième république (1870-1940). Section 1: 1870 - 1875: le tournant, la période transitoire de la mise en place des institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un

législatif. Il a le pouvoir de nomination et de révocation des ministres. Les ministres sont doublement responsables devant le président et les députés. Les ministres sont solidaire devant les chambres. On parle de solidarité gouvernementale. b) Le bicamérisme Il y a dans cette constitution une chambre des députés élue au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. Les monarchistes se méfient de cette chambre. Il veulent donc la création du Sénat pour tempéré cette Chambre. Comment peut-il e=avoir

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

LE DEBUT Le système politique des États-Unis d'Amérique repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements PLAN Les conditions du droit de vote sont : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands

réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme : partout en Europe, l’Assemblée élue directement par le peuple tend à prendre le pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la

ils sont choisis. C’est à dire ici pour exemple le fait que les lois et leur création sois régi par le premier ministre et les membres du parlement, que l’on peut trouver à l’article 39 de notre constitution Française. Ou encore le principe du bicamérisme initié en 1795 à travers la constitution du 5 Fructidor an III, principe qui traversera les différentes constitutions pour évoluer jusqu’à la forme connu aujourd’hui, c’est à dire le sénat et le parlement. Par la suite, elle régie également les

Méthodologie Dissertation juridique ou QRC 5 étapes : * Comprendre le sujet * Réunir les matériaux * Fixer la problématique (expliquer comment on part du sujet pour arriver au plan) * Elaborer le plan * Rédiger I- Comprendre le sujet 10/15 min. Ex : les caractéristiques du bicaméralisme français. Attention, ne pas faire une partie sur le Sénat et une partie sur l’Assemblée nationale, mais plutôt faire une partie sur les caractéristiques précises par exemple

Dans son message au Sénat le 14 décembre 1877, le Maréchal Mac-Mahon, alors Président de la République, affirmait que « la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est