Bicamérisme Limites

de couloir – impeachment [art 1 section 2] – commission d’enquête – rôle du sénat – message parlementaire – élaboration du budget) – état fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition / d’autonomie / de participation) – bicamérisme égalitaire (vote des lois commence a la chambre des représentant) – président (pouvoir réglementaire – force armée – politique étrangère) – pas de gouvernement (juste secrétaire d’etat + cabinet personnel) – monocéphalisme – pouvoir législatif au

La procédure législative. art 24 : le parlement vote la loi => AN et sénat (bicaméral). article 34 : les règles / matières. (régime électoral, droit au travail, l’enseignement…) Autre : caractère réglementaire => pouvoir du parlement. On a réduit l'importance du parlement en limitant les domaines dans lesquels le parlement peut légiférer. La constitution dans son art 37 va indiquer que le gouvernement à travers les règlements disposent d'un pouvoir de fabriquer la loi. Bicaméralisme

République ? Le Général de Gaulle, explique la nécessité d’instaurer un système de bicamérisme du fait de la faiblesse du premier projet de la constitution de la IVème République qui ne possédait qu’une chambre (I) et d’assurer un exécutif fort incarné dans le chef de l’Etat, garant de la continuité de l’Etat (II). I - Le pouvoir législatif, essence de la démocratie De Gaulle prévoit un bicamérisme égalitaire qui trouvera ses bases dans une assemblée élue au suffrage universel direct

1
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment
 à
 une
 volonté
 de
réforme.
Lionel
Jospin
l’avait
qualifié
«
d’anomalie
institutionnelle
»
en
1998
 lorsqu’il
 était
 Premier
 ministre
 de
 cohabitation
 sous
 la
 présidence


de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil »

suprématie du parlement sur l’exécutif se confirme. I B – LA SUBORDINATION DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT Le parlement de la IVème république est bicaméral. Mais ce bicaméralisme est inégalitaire. Le conseil de la république (équivalent du sénat) est limité à un rôle consultatif. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle & elle détient seule le vote de la loi. Une tentative de retour du Gouvernement a lieu en 1954 avec Mendes-France. La double investiture est supprimée par la

Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg à Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner

 Assemblée nationale Définition de l'Assemblée nationale Etymologie : du latin assimulare, mettre ensemble, et natio, naissance, extraction. Dans les Etats disposant d'un système législatif bicamériste (à deux chambres), l'assemblée nationale désigne parfois la chambre basse, par opposition à la chambre haute ou sénat. L'Assemblée nationale en France En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale

Fonctionnement du parlement de la Vème République française Parlement bicaméral dominé par l’Assemblée nationale Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : L’Assemblée nationale compte 577 députés (nombre maximum qui, depuis la révision du 23 juillet 2008, figure à l’article 24 de la Constitution), élus pour cinq ans

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action