Bicamérisme Limites

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L'avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période

Dissertation de droit constitutionnel Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Lors de l’instauration de la V ème République en 1958, Charles de Gaulle rompt avec le modèle des institutions politiques de la IV ème République en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution. Afin d’y parvenir

Question Droit Constitutionnel : ------------------------------------------------- Les pouvoirs du Sénat sous la IIIème République La IIIème République est le régime politique de la France de 1870 à 1940, et c’est aussi le plus long depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité

action, sa présence, et le fait qu’il octroie une constitution. On le déduit par l’utilisation du « nous » et qu’il s’agit d’une charte octroyée où tout est de la volonté du roi. Les principes de la charte constitutionnelle c’est qu’on va avoir un bicamérisme de classe, c'est-à-dire une chambre composée de nobles, d’aristocrates : la chambre des Pairs, et une autre chambre des députés. Document 3 : Le rôle du roi a été très discuté notamment entre les royalistes et les libéraux. L’interprétation

la IVe République (A), pour ensuite comprendre par quels mécanismes cette rationalisation dut-elle instituée (B) A) L’organisation institutionnelle de la IVe République.  Le constituant de 1946 n’innove que modestement, il réintroduit le bicamérisme, en considérant que le peuple en repoussant le projet du 19 avril 1946 avait condamné le monocamérisme. Cependant, les institutions de 1946 instaurent un bicaméralisme inégalitaire. Le parlement se compose de deux chambres : la chambre basse : l’Assemblée

en Conseil des ministres, à réviser ces lois. Ainsi, la loi de 1948 permet de faire passer un certain nombre de matières, qu'elle énumère, sous la compétence du pouvoir réglementaire. Dans un avis du 6 février 1953, le Conseil d'État essaie de limiter le domaine d'intervention du gouvernement aux matières non réservées à la loi par la Constitution ou la tradition républicaine. Seulement, compte tenu de la difficulté des problèmes à résoudre et de l'attitude peu conservatrice de l'Assemblée, les

d’organiser la répartition des pouvoirs à l’intérieur de l’Etat. - Le principe d’autonomie repose sur un droit à l’existence et une capacité auto organisationnelle de chaque échelon. Néanmoins, dans un état fédéral, l’autonomie connaît aussi des limites. - Le droit à l’existence implique l’existence des entités fédérées au sein de la fédération et de la fédération elle-même. L’un des niveaux ne peut pas disposer de l’autre et aucun échelon ne détient le pouvoir de remettre en cause la structure fédérale

Alix A18 LE BICAMERISME SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE « L'homme malade de la Cinquième République ». C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un système

Le bicaméralisme sous la Vème République : L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours

- Parlementarisme rationalisé : Se dit d’une régime parlementaire dont les principaux mécanismes de fonctionnement font l’objet d’une réglementation par le droit écrit. Cette « rationalisation » (le terme a été appliqué par le juriste Boris Mirkine Guétzévitch en 1928) du parlementarisme s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité