Bicamérisme Sous La Iiie Et Ive Républiques

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république Au lendemain de la seconde guerre mondiale la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945 les français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant

monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat est oppresseur, l'homme est un loup pour l'homme." Trois éléments constitutifs de l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

Senechal Equipe 1 Dissertation : les crises du parlementarisme sous les IIIe et IV républiques La Loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans sont article 6 « que les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», a fait de la IIIème République un régime parlementaire. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et IVe République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme

résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative. Nous savons que la V ème République née notamment du fait de la guerre d'Algérie que la IV ème République n'arrive pas à régler. Ainsi de Gaulle revient au pouvoir

La Ve République a établit un bicaméralisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser 

l'absence de Constitution, une assemblée nouvellement élue, dispose de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution

la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté

la nécessité d’une nouvelle forme de régime par la présentation d’un nouveau projet. • Le nécessité d’une nouvelle forme de régime B) Le refus d’un retour à un régime d’assemblée : cf IIIe rep Dans son discours, DG dénonce le régime d’assemblée comme faible et instable. En effet, la IIIe et Ive république ont instauré un régime parlementaire mais on a rapidement assisté à sa dégénérescence en un régime d’assemblée. (cst Grévy sonne le glas de la présidence au profit de l’assemblée). Il faut

Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de