Bicamérisme Sous La Veme République

Les prérogatives du Parlement sous la Vème RépubliqueDans un régime politique tel que celui de la Vème république, le Parlement, qui est composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect, a deux fonctions essentielles qui sont de voter la loi et contrôler le Gouvernement. En effet, l’article 24 prévoit dans la Constitution que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » et qu’« il évalue les politiques publiques »

Dissertation : Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République) Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale, des français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat a, excepté sous la seconde République, toujours était présent depuis la constitution de l’an III instituant le Directoire.

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat

1 : l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par une traversée

n°8 : la IVème République Rappel de la genèse de la IVème 1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un

le pouvoir exercer par le parlement, ce parlement peut être monocamérisme c’est-à-dire composé d’une seul chambre ou assemblé (constitution de l’an I, constitution du 4 novembre 1848,constitution du 2 novembre 1945), ou au contraire il peut être bicamérisme, composé de deux chambres ou assemblé (charte du 4 juin 1814, charte du 14 aout 1830, constitution de 1875). A – Les relations entre les différents organes 1 – Séparation souple des organes politiques, le régime parlementaire Les organes

l’on appelle le bicamérisme. C’est le système le plus ancien. Il est apparu en Grande Bretagne avec la séparation du pouvoir de la noblesse et le pouvoir du peuple. Les nobles ont créé la chambre des Lords et le peuple a créé la chambre commune. En France, on trouve le Sénat, la chambre haute, et l’assemblée nationale, la chambre basse. Le fait de posséder deux chambres limite le phénomène de surpuissance parlementaire, qui mène souvent à l’échec des constitutions. Avec ce bicamérisme cela permet aussi