Bicéphalisme Et Cohabitation

aux Crises de jeunesse d’une démocratie, s’ouvre sur l’énumération des premières tâches de construction nationale, ausculte les symptômes de la crise de régime dont l’épilogue fut le renversement du Gouvernement de Mamadou Dia, la suppression du bicéphalisme issu du régime parlementaire et la naissance de la Deuxième République. La période qui suit est marquée par des soubresauts et des violences politiques et surtout par la crise sociale de Mai ’68 dont le dénouement permit des avancées significatives

organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives 1) le conseil des ministres : 2) le conseil de cabinet qui n'existe pratiquement plus : Réunion premier ministre et ministres sans le président mais quand il y a cohabitation il peut y avoir une formule similaire le premier ministre prend l'habitude de réunir ses ministres sans le président mais ça n'est pas une réunion officielle. Ça évite les problèmes au sein du gouvernement qui se révèleraient sous les yeux du

collaborateur dans le cadre du présidentialisme 1) 2) Un premier ministre politiquement subordonné au président. Un premier ministre exerçant ses pouvoirs sous la tutelle du président. B) Le premier ministre, chef de l'exécutif dans le cadre de la cohabitation 1) 2) Un premier ministre qui gouverne conformément à la logique du régime parlementaire Les conflits entre le premier ministre et le président II) Le premier ministre, acteur juridique A) Le premier ministre et la création de la

nécessairement membre de la majorité parlementaire mais pas forcément le chef de cette majorité (différent des régimes parlementaires traditionnels où le 1er ministre est le chef de la majorité parlementaire) dyarchie =deux têtes égales au pouvoir bicéphalisme = deux têtes au pouvoir mais pas forcément égales SUD : majorité présidentielle, légitimité du peuple → présidentialisme le gouvernement fait le lien entre le président et le parlement car il est responsable devant le parlement & l'assemblée

------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.)

conseil de cabinet ( La réunion de tous les ministres sous la présidence du premier ministre. Cela ne se pratique presque jamais quand il y a concordance : le président le vivrait assez mal. Cela retrouve de la valeur quand il y cohabitation : en dehors du président à Matignon. Ils ont besoin d’accorder leurs violons ensemble. 3/ les conseils restreints ( Présidés par le président de la république mais tous les ministres n’y sont pas car ils traitent d’une question en particulier :

A l’aube de son cinquantième anniversaire, la Constitution du 4 octobre 1958 dont la stabilité et l’adaptabilité a des situations politiques parfois inédites (la cohabitation) sont indiscutables n’en présente pas moins, au regard des exigences démocratiques, des faiblesses induites par la présidentialisation du régime initiée en 1962 par la réforme constitutionnelle instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le parlementarisme rationalisé justifié en 1958 au

différente, car nous constatons qu’il existe une domination du président de la république au sein du pouvoir gouvernemental lorsque les majorités à la chambre des députés et à la présidence s’accordent, et un affrontement lors des différentes cohabitations qui ont pu ponctuer la Ve République. Nous verrons alors dans quelle mesure la Constitution de 1958, en faisant le choix original d’associer deux entités fortes à la tête de l’exécutif, permet elle une véritable cohérence et efficacité dans l’exercice

Une théorie inadaptée à la politique moderne D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le parlement et le gouvernement, mais plutôt la majorité et l’opposition. En effet, sauf en cas de cohabitation on assiste à une connivence certaine entre la majorité à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement et le Président. II – La classification des régimes A – le régime de séparation stricte des pouvoirs Le régime présidentiel, exemple des Etats Unis

le comité Balladur dans l’embarras. Le bien-fondé de cette demande n’est cependant pas difficile à établir : le texte de la Constitution de 1958 est ambigu sur le partage des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre. Le « bicéphalisme » de l’exécutif, qui est l’une des marques du régime parlementaire, n’entraîne pas, en France, les mêmes conséquences que dans les autres expériences de régime parlementaire puisqu’il aboutit, en fait, le plus souvent à la prééminence du chef de