Bien meuble

Amphi 3 Droit Retirer et payer le bien Les obligations de l’acheteur: Intro: Le retirement Nature de l’obligation de retirement: l’acheteur à l’obligation de prendre livraison du bien. Le contrat de vente le lui impose. Si elle n’est pas respectée, 2 sanctions: Execution forcée Résolution de plein droit: Si c’est un bien meuble Le souci c’est que se n’est pas l’acheteur qui choisi la sanction. C le vendeur qui decide de la sanction.. Il ne faut pas croire qui si je ne

achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute

institutions financières sur un bien immobilier en garantie de la dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Au Maroc, l’hypothèque doit être constatée par un acte notarié et doit être inscrite, dans les deux mois qui suivent la vente, au registre foncier ou public (service chargé de la publicité foncière) pour être opposable aux tiers. L’hypothèque représente une taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt) et en cas de défaillance de la dette, le bien fera l’objet d’une saisie

garantir l’exécution. L’hypothèque est un droit portant sur la valeur d’un bien immeuble affecté à la garantie d’une créance ; pour bénéficier de plus de sécurité, un créancier (un prêteur, par exemple) peut compléter son droit de créance par une hypothèque qui lui donne des droits sur l’immeuble : faire vendre le bien pour être remboursé en cas de défaillance du débiteur. Le gage est un droit qui porte sur la valeur d’un bien meuble pour constituer une garantie au créancier. Le principe est le même qu’en

livraison d'un bien corporel s'entend du transfert du pouvoir de disposer de ce bien comme un propriétaire. --->C'est la vente, l'apport en société, l'échange... d'un bien corporel neuf ou d'occasion.(ne s'applique donc pas aux biens immeubles ou aux biens meubles incorporels (assimilés prest.serv., imm. droits enregist. ou TVA I ). 2)Les acquisitions intra-communautaires Est considéré comme une acquisition intra-com. l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien corporel expédié

de commerce par nature Le premier acte de commerce par nature « c 'est tous achats de bien meuble pour les revendre soit en nature soit après les avoir travailler et mis en œuvre » Un bien meuble c'est quelque chose qu'on peut déplacer (par exemple micro,la table,poubelle un animal ) Un bien immeuble c'est se qu'on ne peut pas déplacer (par exemple terrain) . Certains meubles peuvent devenir un bien immeubles car ils ont été incorporer (par exemple : pupitre , tableau ). La jurisprudence

juridique, le meuble est un bien qui peut être déplacé et à contrario un bien immeuble est fixe. Le fond de commerce peut être déplacé et ce qui lui en fait un bien meuble. Il n’est donc pas le local dans lequel le commerçant exerce son activité, celui-ci est un bien immeuble. Le fond de commerce n’est pas soumis aux dispositions de l’article 2279 du code civil, au terme de ce texte il apparait que toute possession vaut titre. Cela signifie que c’est celui qui a la détention matérielle du bien qui est

« l’éxigibilité » : C’est le droit que le trésort peut faire valoir aux termes de la loi a partir d’un moment donné, aupres du redevable pour lepaiemeent de la taxe, meme si le paiment peu en etre reporté. Fait générateur de de la vente d’un bien meuble et la livraison : transfert de propriété Fait générateur = exegibilité= livraison Pour les services : le fait générateur : exécution du services , éxigibilité : le paiment Pour les ventes : factures au moment de la livraison , la tva se

entend par vie privée, c'est la vie familiale, loisirs, ... Ces atteintes sont sanctionnées sur le plan pénal et civique. C'est un délit ! B) Les caractères des droits de la personnalité Les droits de la personnalité ne s'estime pas en argent, et bien souvent les dommages intérêt sont purement symboliques. Ces droits sont imprescriptibles, l'écoulement du temps ne joue aucun rôle dans l'extinction de ces droits. Ces droit sont incessibles, ne pouvant faire l'objet d'une transaction 2) Le patrimoine

possède un massicot. Il s'agit d'un « apport en nature » (bien meuble corporel) ; – Amédé est propriétaire d'un immeuble. C'est également un « apport en nature ». Il a peur de perdre la propriété de son bien en cas de liquidation de la société ; – Archer veut faire profiter la SARL de son savoir-faire dans le domaine de l'impression. Il s'agit donc d'un « apport en industrie » ; – Jérome aimerait investir dans l'entreprise – « apport en nature » (bien en espèces) – tout en limitant sa contribution aux pertes