Biens communs

Au 1er  janvier  2014 , le nombre de personnes habitant en France est estimé à 66 millions, dont 63,9 millions en France métropolitaine  et 1,9 millions dans les départements d'outre-mer (DOM)[2]  et 0,2 millions à Mayotte [3] . Ce chiffre n'inclut pas les600 000 habitants des collectivités d'outre-mer  (COM). Un peu moins de 6 % de la population de la France, soit 3,8 millions de personnes ne possèdent pas la nationalité française[4] . "A contrario", environ deux millions de personnes

Seine-Saint-Denis. Sa mère est bibliothécaire et son père Jacques Marsaud, haut fonctionnaire territorial, d'orientation communiste, a été, notamment, secrétaire général de la commune de Noisy-le-Sec et de Saint-Denis et directeur général des services du conseil générale du Val-de-Marne puis de la communauté d'agglomération Plain-commune. Il a vécu à Noisy-Le-Sec avec ses parents et sa sœur aînée jusqu'en 1981. Son parcours scolaire est plutôt classique, et très tôt, le sport devient une passion. Il décide

Discours du 11 novembre 2011 Discours prononcé par C.Basuyau (professeur d’Histoire) et des élèves de première littéraire impliqués dans le projet « Culture-L » Lecture de Claude Basuyau Demain, toutes les communes de France commémoreront, devant les monuments aux morts érigés au lendemain de la Grande Guerre, l’armistice du 11 novembre 1918. C’était il y a 93 ans. C’est l’occasion de mesurer ce que fut ce conflit pour notre pays : 1 400 000 tués, trois millions de blessés, des centaines

analyse du territoire d'action. I. ETUDE DE MILIEU A. L’environnement 1. Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) Créée le 31 décembre 1993, elle s’est imposée progressivement comme un acteur institutionnel contribuant au développement de son territoire. Depuis le 1er janvier 2014, elle regroupe 7 communes : Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Orange et Sorgues. Les

primordial ; il permet de déterminer les biens dont une personne mariée peut disposer de son vivant mais aussi ceux qu'elle recueillera au décès de son conjoint ou qu'elle laissera à son décès. Avec ou sans contrat de mariage, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial. La séparation de biens Il n'y a pas de patrimoine commun. Les biens que les époux avaient avant leur mariage continuent à leur appartenir personnellement, les biens acquis ou reçus pendant le mariage appartiennent

A défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts conformément à l'article 1394 al.3 du Code civil. Il n'y a donc aucune formalité préalable à effectuer. Ce régime signifie que ce que chacun possède (ses biens propres) ou doit (ses dettes), avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage. Par contre, le produit du travail de chacun (le

L'obligation de communauté de vie La loi de 1999 n'imposait pas de manière claire une obligation de communauté de vie mais comme le PACS avait pour objet l'organisation de la vie commune, il supposait l'existence d'une vie commune. Désormais, l'article 515-4 du code civil précise que les partenaires s'engagent à une vie commune. La communauté de vie c'est vivre ensemble, c'est vivre sous le même toit, dans une même résidence. Le PACS peut être dissous sous la volonté d'un seul, seulement il faut le

Section 3- les syndicats de communes Le syndicat de communes est resté pendant longtemps la formule de coopération la plus utilisée. Aujourd’hui, les syndicats sont encore très nombreux mais leur nombre diminue au fur et à mesure que progressent les nouvelles formes de coopération. Le législateur incite les élus à transformer les syndicats en communauté de communes ou d’agglomération, à la condition que les critères de création de ces communautés soient remplis. Les syndicats peuvent aussi fusionner

couples non mariés. Au bout d’un an de débats au Parlement, le PACS est officiellement né le 15 novembre 1999 (Sous le gouvernement de Jospin) Le PACS est un contrat enregistré au greffe du tribunal d’instance, qui officialise un engagement de vie commune entre deux personnes. Le Pacs est ouvert aux personnes majeures de même sexe mais également aux personnes majeures de sexe différent. Plus de 700 000 PACS ont été signés durant les dix premières années de 1999 à 2009. Aucune condition de nationalité

| |1 - Contribution aux charges du mariage entre époux séparés de biens | |Le principe du régime de la séparation de biens est de ne pas associer l'un des époux à la prospérité de son conjoint. Toutefois, | |cette affirmation doit être nuancée à bien des égards. En effet, à la différence des concubins, les époux séparés de biens se voient | |appliquer certaines règles d'association patrimoniale, au premier chef