Bigamie

ascendants (père, mère, grand-père, etc.) pour tout empêchement, le conjoint seulement en cas de bigamie. Les collatéraux jusqu’au degré cousin germain (proche) c’est-à-dire : des frères et sœurs, oncles, tantes, ainsi que les cousins, mais seulement quand il n y a pas des ascendants et en cas de démence des futurs époux. Enfin le ministère public peut faire opposition en cas d’intérêt d’ordre public (inceste, bigamie, mariage blanc et absence de consentement des époux). L’opposition est valable un an (176)

ascendants (père, mère, grand-père, etc.) pour tout empêchement, le conjoint seulement en cas de bigamie. Les collatéraux jusqu’au degré cousin germain (proche) c’est-à-dire : des frères et sœurs, oncles, tantes, ainsi que les cousins, mais seulement quand il n y a pas des ascendants et en cas de démence des futurs époux. Enfin le ministère public peut faire opposition en cas d’intérêt d’ordre public (inceste, bigamie, mariage blanc et absence de consentement des époux). L’opposition est valable un an (176)

tant que le premier est valide, alors le type d'union est dit monogame. Ce type d'union est présent notamment dans les pays de culture judéo-chrétienne. la polygamie Elle permet à une personne de contracter plusieurs mariages en même temps. la bigamie C'est le cas d'une personne ayant deux conjoints. la polygynie Dans un certain nombre de pays, notamment africains et arabes de culture musulmane, mais aussi chez les mormons au XIXe siècle (voir mariage plural), le mariage peut lier un homme

précise (pas d’opposition au mariage et nombreuses années de vie commune) mais en règle général « le principe de la prohibition du mariage entre alliés n’est pas remis en question ». De plus, d’après un arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2013 la bigamie est également un empêchement à mariage. Mais pourtant il n’y a pas de conséquence pour la 2ème femme du mari même si elle a connaissance du premier mariage. B. Un âge limité Depuis 2013, l’article 144 du code civil dispose que « Le mariage ne

Notre héritage culturel fait qu’en Occident un homme ne peut avoir plusieurs épouses, la polygynie, et une femme ne peut avoir plusieurs époux, la polyandrie. Cet article consacre aussi le principe de la licéité du remariage. 1. La prohibition de la bigamie et a fortiori de la polygamie Il est interdit à une personne mariée de contracter un second mariage si le premier n’a pas été dissout par le décès, par le divorce ou par la nullité. La règle, qui est impérative, s’applique avec la même rigueur même

l’union de deux personnes de même sexe. Le mariage proclame ensuite deux principes fondamentaux : la monogamie et l’exogamie. D’après l’article 147 du code civil un second mariage ne peut être prononcé avant la dissolution du premier. Ainsi la bigamie est prohibé d’une part par le mariage, mais aussi par le PACS, car celui-ci exclut le cas où un des partenaires est déjà marié ou est déjà lié par un pacte civil de solidarité. De plus l’exogamie est de rigueur, la formation du PACS et du mariage

consentement b) La liberté du mariage D) Conditions morales 1) Lesempêchementstenantàlaparentéouàl’alliance a) Les cas d’inceste absolu b) Lescasd’incesterelatif 2) Les empêchements liés à un précédent mariage 1. a)  L’interdiction de la bigamie et de la polygamie 2. b)  L’abandon du respect du délai de viduité Paragraphe II. Les conditions de forme du mariage A) Les formalités antérieures au mariage B) La célébration du mariage C) La preuve du mariage Section III. Les sanctions du

autant que l’homme. Le 15/12/1904 est promulguée une loi autorisant le mariage de l'épouse adultère avec son complice. La même loi modifie le sort des enfants adultérins : leur légitimation semble plus facile, mais certains craignent une sorte de bigamie qui permettrait au père d'avoir des enfants légitimes nés de plusieurs femmes. Le 6/6/1908, une loi permet de divorcer après trois ans de séparation. Comme le consentement mutuel n’est toujours pas autorisé, les deux ex-époux s’envoient des

permet de distinguer la règle de droit des autres règles de conduite. Toutes les règles de conduite peuvent faire l’objet d’une sanction extérieure. Violation d ‘une règle morale (inceste) = réprobation sociale. Violation d’une règle religieuse (bigamie pour un chrétien/manger du porc pour un musulman/ne pas faire sabbat pour un juif)= exclusion de la communauté religieuse. Violation des règles de civisme (insulter les autres conducteurs en voiture) = rejet social. De même, ce n’est pas le caractère

l'initiative d'un seul partenaire, grâce à l'article 515-7 du Code Civil. Il s'agit alors d'une résiliation unilatérale. Il montre ainsi que le PACS est dans une situation précaire car il peut être rompu par une partie à tout moment. Dans l'esprit où la bigamie est interdite face à la loi, le PACS se dissout automatiquement suite au mariage d'un des partenaires, ou lorsqu'ils se marient entre eux. Il prend également fin lorsqu'un des partenaire décède. La fin du PACS peut également être faite en suivant