Bigamie

aucune valeur. a - La nature juridique des valeurs ... b - L'exitence d'un mariage antérieur C'est le problème de la bigamie, voire de la polygalie. Art 147 du Code civil : on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du premier. L'interdection est encore plus vraie pour la polygamie. Elle peut entrainer une infaction pénale (article 433-20). LA bigamie entraine la nullité du second mariage. Sur le pénal il s'agit d'un délit passible d'un an d'emprisonnement, d'une amende

que pour se marier on doit caractériser une intention matrimoniale, et à partir du moment ou l'un des époux n'a pas l'intention de se marier ou viserait un autre but, le mariage pourra être annulé. Sur les conditions sociologiques, il s'agit de la bigamie et la prohibition de l'inceste. A. Les conditions d'ordre physiologique Deux questions sont susceptibles de se poser. La première, c'est celle de la libéralisation du mariage de personnes de même sexe, puis la seconde est de savoir s'il y a la possibilité

- Le consentement au mariage n’est point valable s’il a été extorqué par violence ou s’il n’a été donné que par suite d’erreur sur une qualité essentielle telle que l’autre époux n’aurait pas contracté s’il avait connu l’erreur. Art. 5. - La bigamie est interdite. On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Au cas où le mariage est dissout par le divorce, une nouvelle union ne peut être contractée par l’un ou l’autre des conjoints avant la transcription du jugement

précis ! Les ascendants des époux (art. 173) Pour tous motifs sérieux et légitimes Pas accepté : religion ou valeur morale Priorité aux parents et ensuite aux grands-parents si décès des parents Le conjoint non divorcé de l’un des futurs époux pour Bigamie ! (Art. 172) Les collatéraux les plus proches : (Art. 174) Sœur / frère / tante / Oncle / Cousins germains Pour seulement 2 motifs : Défaut d’autorisation du conseil de famille Si aucun ascendant Mineur Troubles mentaux du futur époux. Dans ce

intolérante et cruelle qu’est l’Inquisition. Cependant, au XVIIIe siècle, l’Inquisition n’est plus aussi active qu’au siècle précédent ; elle condamne rarement à mort et s’en prend peu au délit d’opinion, jugeant essentiellement les faits tels que la bigamie et le blasphème. Ainsi, ce n’est sans doute pas exclusivement l’institution de l’Inquisition que condamne Voltaire, mais plutôt toute forme d’obscurantisme (ceux qui s’opposent à la diffusion, à la vulgarisation de l’instruction et de la culture dans

proches de contracter un PACS. Article 515-2 al 1 : nullité entre ascendants/descendants de ligne directe, entre alliés de ligne directe (belle-mère/gendre), entre collatéraux jusqu’au 3ème degré (frère/sœur, oncle et nièce). 2. La prohibition de la bigamie Article 515-2 al 2 et 3 : si déjà marié, pas de PACS ; si déjà Pacsé, pas de second PACS. Le mariage l’emporte sur le PACS car le PACS tombe si un mariage est prononcé. § 2 : les conditions de forme et la preuve C’est un contrat donc l’écrit est

société et de l’Etat ».  Cette protection est le reflet d’une culture et d’une morale qui diffèrent selon les pays : en France, certains comportements sont interdits alors qu’ils sont autorisés dans d’autres pays. C’est le cas par exemple de la bigamie, de l’inceste, de la répudiation (divorce issu d’une volonté unilatérale). Le droit de la famille pose des bases qu’il s’agit de respecter, des critères qui peuvent évoluer avec les mœurs.  1. La définition du droit de la famille  Ce droit donne

de contracter plusieurs mariages simultanément. C’est la prohibition de la bigamie qui est la première cause de nullité de mariage et qui constitue également un délit pénal. Elle n’est pas interdite dans tous les régimes juridiques. Il arrive donc que des personnes aient contracté plusieurs mariages et veulent les voir reconnus par le droit français, ou il arrive aussi que des français se marient dans les pays où la bigamie est admise et veulent voir reconnu ce second mariage. A cet égard, il est

Alliance : dispense quand la personne qui créer le lien d’alliance est décédé * art. 164 * Adoption : dispense entre frère ou sœur d’adoption et entre l’adopté et l’enfant de l’adoptant * art. 356 Paragraphe 2 : prohibition de la bigamie * Art. 174 Hypothèse d’une pluralité de mariage. Notre religion est monogame, même chez les romains. Elle est sanctionnée : elle entraine la nullité du mariage. Ceci n’est valable qu’en France. Les mariages prononcés dans un autre pays

France. §3. La monogamie En France, la « bigamie » est prohibée. Cette exigence est clairement posée à l’article 147 du Code civil ; on ne peut se marier si un autre mariage est en cours. a. Texte qui prohibe la bigamie L’article 7 du Code Civil prône la production d’une copie intégrale des actes de naissance où sont inscrit le mariage, le divorce et le décès permettant de vérifier l’absence d’un précédent mariage non dissout. La « bigamie » est sanctionnée en matière civile ; il y a nullité