Bigamie

épouse. Le Roi de France Philippe Ier dans la seconde moitié du XIème siècle a répudié sa femme après 20 ans de mariage pour épouser une cousine qui n’est autre que la quatrième épouse de Foulques le Réchin, ce qui a valu au roi d’être excommunié pour bigamie. Dans le mariage traditionnel africain, le divorce par répudiation pour cause d’adultère28 est assez connu. Mais du fait de la grande influence des familles dans la création du lien matrimonial, cette répudiation ne peut se faire sur n’importe

se marier * La liberté de ne pas se marier * La liberté de choisir son conjoint A) La liberté de se marier Le CC pose un certain nombre de restriction à la liberté de se marier : il fixe par exemple un âge minimum, il interdit la bigamie. Atteintes privées à la liberté de se marier, cela va se faire par le biais d’un acte juridique dans lequel va être inséré soit une clause de célibat soit une clause de viduité. La clause de célibat : c’est celle qui interdit le mariage d’une

ou le baptême de l’ère, Paris, Ramsay, 1996. 47 Informations ouvrières, 29 mai 1996. 48 L’Union, 27 juillet 1996. personnage très peu recommandable, un petit chef de guerre à la moralité douteuse autour duquel flottent des 49 parfums de bigamie, d’adultère et d’inceste.” Selon Lutte ouvrière, “ce Clovis qui plait tant à Le Pen, était au fond, un immigré différent des travailleurs immigrés d’aujourd’hui qui viennent se faire exploiter en France en ceci que lui 50 a ravagé la gaule avant

jours = infraction instantanée et continue C. Infractions simples et complexes · Infraction simple Réside dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ex : vol · Infraction complexe Exige plusieurs éléments constitutifs ex : délit de bigamie = le fait du 1er mariage n’est pas conflictuel, il faut un 2ème alors que le 1er n’est pas dissout pour qu’il y ait délitD. Infractions formelles et matérielles · Infraction matérielle Actes matériels évident· Infraction formelle S’accomplit sans

Les infractions évoluent donc dans le temps, selon l’évolution de cette « conscience sociale ». Ainsi aujourd’hui, n’existe plus l’infraction « d’outrage aux bonnes mœurs ». L’infraction évolue aussi dans l’espace. Ainsi, dans certains pays la bigamie est autorisée, dans d’autres non. Dans certains pays, l’usage de certaines drogues a été dépénalisé. Dans tous les pays, l’homicide volontaire constitue une infraction pénale. Cependant, certains pays ont fait voter des lois dépénalisant l’homicide

soit déjà marié parce qu'il y a une interdiction de la bigamie en droit français qui résulte de l'art 147 du CC. « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier mariage » : jusqu'en 2005, pour les femmes divorcées, il fallait respecter un certaine délai de viduité. Maintenant, ce délai est supprimé. La seule chose qui est importante c'est de ne pas être marié avec une autre personne avant le mariage. La bigamie est un délit sur le plan pénale. Il est sanctionné à 1 an

une sélection qui est fait pour pouvoir entrer en mariage, de la même manière l’union matrimoniale est toujours l’union monogame (un seul à la fois). D’autres systèmes juridiques en effet autorisent la bigamie. Le code civil continue d’imposer cette monogamie. Le code pénal sanctionne la bigamie. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits familiaux, en limitant et en interdisant à ces personnes de faire venir leurs familles. Le droit au regroupement familial ne peut s’exprimer que dans

essentielles de la société (la liberté matrimoniale ainsi que les règles de protection du consommateur, il y a aussi la liberté de travail…). Cette notion de bonnes mœurs, elle renvoie à une notion collective et à la sphère de relation sexuelle (bigamie, prostitution, pédophilie…). Il faut relever que le code civil n’exige pas un équilibre économique du contrat, ce qui constituerait un frein à la liberté contractuelle. Toute fois le code civil veille tout de même à protéger les parties lorsqu’il

empêchement absolu, même chose pour la bigamie. A l’époque il est difficile de prouver l’existence d’un mariage antérieur, la bigamie volontaire est toujours très sévèrement punie et est même considérée comme un crime. En cas de disparition de l’un des époux il faudra apporter la preuve de la mort du conjoint disparu, si le disparu revient cela constitue un empêchement dirimant absolu, le mariage sera annulé, la femme risque les peines prononcées pour bigamie. Autre empêchement absolu, la différence

divorce est mentionné sur l’acte de divorce. Le droit français reconnait certains mariages polygames ? Quelle est la condition pour qu’un mariage français soit reconnu ? C’est à la condition que les lois nationales de chacun des époux reconnaissent la bigamie. Si un homme déjà marié se marie dans un pays autorisant le mariage polygamique, ce mariage ne sera pas reconnu en France. Qd deux personne se marient a l’étranger dans un E qui autorise la polygamie alors ce mariage pourra produire des effets en