Bill Of Rights 1689

tentative philosophique d’établir un droit naturel s’est traduite de manière très concrète sur le plan politique, avec l’établissement de chartes et de déclarations de droits aux XVIIe et XVIIIe siècles : Bill of Rights (1689) en Grande Bretagne, Déclaration d’indépendance (1776) et Bill of Rights (1791) aux Etats-Unis, et enfin Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en France. Toutes ces déclarations, d’esprit similaire, s’inspirent des philosophes des Lumières – Locke, Montesquieu

tentative philosophique d’établir un droit naturel s’est traduite de manière très concrète sur le plan politique, avec l’établissement de chartes et de déclarations de droits aux XVIIe et XVIIIe siècles : Bill of Rights (1689) en Grande Bretagne, Déclaration d’indépendance (1776) et Bill of Rights (1791) aux Etats-Unis, et enfin Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en France. Toutes ces déclarations, d’esprit similaire, s’inspirent des philosophes des Lumières – Locke, Montesquieu

s'est propagé en France. La Grande Bretagne fait figure d'exception car elle n'a pas de constitution écrite, c'est une constitution coutumière, il y a tout de même quelques grands textes écrits en GB : charte de 1215 et la déclaration des droits de 1689. Ces textes écrits concernent les droits fondamentaux. A_ L'apparition du constitutionnalisme aux USA Le passage à la constitution écrite Avant la déclaration d'indépendance de 1776, les colons américains n'avaient pas en matière constitutionnel

la couronne, au caractère parlementaire du régime, a l’existence meme du premier ministre du leader majoritaire à la chambre des communes. Les éléments écris sont contenu dans la magna carta de 1215. C’est le premier document important. Le Bill of Right de 1689, les parliarment acts de 1911 et 1949. On trouve aussi dans les pays à constitution écrite, des éléments coutumiers qui complètent la constitution. On distingue la coutume constitutionnelle et la pratique constitutionnelle. La pratique devient

la couronne, au caractère parlementaire du régime, a l’existence meme du premier ministre du leader majoritaire à la chambre des communes. Les éléments écris sont contenu dans la magna carta de 1215. C’est le premier document important. Le Bill of Right de 1689, les parliarment acts de 1911 et 1949. On trouve aussi dans les pays à constitution écrite, des éléments coutumiers qui complètent la constitution. On distingue la coutume constitutionnelle et la pratique constitutionnelle. La pratique devient

l’intérêt sur l’écriture même du texte : sa structure, sa tonalités, les procédés de style adoptés…Présentation de l'œuvreLE TITRE : un double modèle Le modèle anglaisL’expression « Déclaration des droits » est la traduction de l’anglais « Bill of rights ». C’est en 1689 qu’à la suite de la révolution qui renverse le roi catholique Jacques II au profit de sa nièce Marie Stuart, protestante, épouse du prince Guillaume d’Orange, ceux-ci s’engagent à défendre une « déclaration des droits » qui transforme

contestée L’exemple le + marquant : le modèle britannique où il n’y a pas de Constitution formelle. Cependant, il existe de plusieurs textes de valeur constitutionnelle : * 1215 : La Magna Carta, * 1689 : Bill of Rights * 1911 : the Parliament Acts * 1998 : Human Rights Acts * l’insertion de la Convention européenne des droits de l’homme * 2005 : Constitutional Reform Act * 2011 La legislature à terme fixe Avec le courant de constitutionnalisme écrit, il n’existe

cas par ex de la Magna Carta 1215, qui pose le principe de la soumission du roi aux lois et qui énonce un certain nombre des droits individuels, en particulier le droit de propriété. Un autre texte qui fait partie de ce « bloc » c’est the Bill of Rights 1689, et qui liste les prérogatives du parlement. Pour les textes récents est plus difficile. Font partie de ces texte, EUROPEAN COMMUNITIES ACT 1972, c’est une loi adoptée au moment de l’adhésion de la GB à la communauté européenne. Cette loi

premiers Egx avec les trois ordres en même temps (pour lutter c le pape). Ils ne siègeront véritablement ensemble qu'en 1789. Angleterre : premier parlement en 1265. 1649 le parlement gagne contre Charles 1er et arrive la république de Cromwell...1689 : bill of rights. – Révolutions XVIII et XIXe : Philosophie du XVIII (lumières : Montesquieu, Diderot, Rousseau, d'Alembert, les Encyclopédistes, Paine, Bentham...), écrivains engagés (Lamartine, Châteaubriand, Constant, Hugo...), disparition de l'ancien régime

la République, proclamée. S'ouvre alors la dictature de Cromwell jusqu'en 1658. Cromwell ayant perdu le pouvoir en 1658, pendant 20 ans, le Parlement et le roi se livreront à un combat aboutissant à l'Habeas Corpus. L'habeas corpus est une loi (bill), votée par le Parlement anglais en 1679 sous le règne du roi roi Charles II d'Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération. La traduction