Bioéthique Droit Fondamentaux

I. Droits des usagers et droits des malades. Le terme « usager » s’applique à la personne malade ainsi qu’à sa famille, ses proches et aux utilisateurs potentiel du service public. Ce terme a été retenu dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Avant la loi du 2 janvier 2002, les dispositions concernant les droits des usagers dans le domaine social et médico-social n’existaient pas concrètement. Seuls les établissements pour personnes âgées

1.Gène responsable et conséquences sur le phénotype moléculaire 9 2. Une maladie à transmission récessive liée à X 11 III-Possibilités de traitements 17 1. La transplantation de moelle osseuse 17 2. La thérapie génique 21 3. La bioéthique 26 Conclusion 30 Bibliographie 31 - Problématique - Comment l’Homme peut-il intervenir contre le déficit immunitaire dans le cas du DISC-X? - Introduction - Le DICS-X (Déficit Immunitaire Sévère Combiné lié à l’X), ou plus communément

intérêt - En outre, le droit français procure à l’enfant à naître un état particulier, garantissant ses futurs droits. Le législateur ne donne pas de statut particulier à l’enfant. Ce sujet reste encore tabou dans notre société. Avec les débats lors de sortie de loi telle que la loi Veil ou les lois bioéthiques, le débat concernant le statut juridique de l’enfant à naître c’est posé de multiples fois. Or, juridiquement, aucune réponse claire n’a jamais été apporté. Dans le droit français, le statut

au Kosovo, en 1999. QUESTION 3 : Des limites à l’ingérence ? [1, 4, 6] ■ L’ingérence humanitaire n’est pas toujours bien acceptée par certains États car ils considèrent que l’intervention d’autres pays sur leur propre sol est une violation de leurs droits et de leurs intérêts. L’arraisonnement du navire turc Mavi Marmara par la Marine israélienne en mai 2010 en est une bonne illustration [1]. ■ pages 174-175 Il en est de même pour la Birmanie qui a bloqué l’aide alimentaire internationale après

réflexion éthique 16 1) Au niveau international 17 2) Au niveau national 17 b) Les questionnements éthiques 17 1) Thérapie génique somatique 18 2) La thérapie génique germinale 18 c) Aspect législatif 19 1) Les lois de bioéthique de 1994 19 2) La loi de bioéthique de 2004 20 2) Révisions en 2009, 2010, 2011 et 2012 21 d) Découverte des lauréats du prix Nobel de médecine 2012 21 e) Problèmes éthiques des cellules souches dentaires 23 CONCLUSION. 24 AVIS PERSONNELS 26 LEXIQUE

éléments fondamentaux. La loi tout d’abord qui est faite pour fixé des obligations et afin d’ouvrir des droits. Elle assure mais ne créé pas. Il n’y a en effet pas de création de primauté de la personne mais seulement une assurance du respect de l’être humain et de la dignité humaine. Le législateur protège avec ses formules, à travers la Constitution ou la CEDH. Cependant, il protège quelque chose qui lui échappe. Le droit naturel est un caractère sacré de l’être Humain, opposé au droit positif.

soulevées/enjeu de société 1-Citoyenneté : Civilité, justice et égalité Droits et devoirs du citoyen, civisme et incivisme, parité, sécurité -grande charte des associations -garde à vue -réforme -égalité homme-femme -la protection des citoyens -égalité devant la loi -le respects des libertés fondamentales t des droits de l'Homme. 2-Citoyenneté : Pouvoir politique, représentation et formes de participation civique Actions collectives, droits politiques, démocratie, association -l' Élysée porte plainte

nuisible qu’à elle même (ex. port de la ceinture de sécurité). Conseil d’Etat 1995, Commune de Morsang-sur-Orge Le juge administratif considère que le principe de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle (CC 27 juillet 1994, Bioéthique), est une des composantes de l’ordre public. Il peut donc justifier des mesures d’interdiction même en l’absence de circonstances locales et alors même que toutes mesures de protection nécessaires sont prises. Ici, à propos d’une attraction de lancer

UE 1.3 Le droit du malade I. Evolution du malade Malade  « assisté » (jusqu’au début du 20eme siècle) malade « objet de soins » (début du 20eme siècle)  Malade « sujet de soins »  en 2002 le malade devient « acteur du système de santé » 1936 : Responsabilité du médecin sur une basse contractuelle (Arrêt teysier) 1942 : Consentement préalable avant opération 1946 : Préambule de la constitution de la 4eme république parle de la protection de la santé 1970 : première loi sur la réforme

MYRIAD GENETICS 13 juin 2013 ). L-611-18 en opposition avec le droit européen, qui permettrait de breveter des séquences partielles de gène humain du moment qu'elles sont isolées du corps humain. En revanche l'alinéa 2 de cet article dit qu'une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain peut etre protégée par brevet. Concernant les cellules souches embryonnaires, au niveau du droit europpéen on a deux arrets, un du 25 novembre 2008 de la grande chambre