Bioéthique Et Eugénisme

principe hors du commerce, car ils sont extra patrimoniaux. Il y a des droits qui sont patrimoniaux = qui sont dans le commerce juridique. Chapitre 1. Le statut du corps humain. Le 29/07/94 le Parlement a adopté 3lois => les lois de bioéthique. Parmi ces trois lois, 2 étaient extrêmement importantes. La 1ère était relative au statut du corps. La 2ème était relative au don et à l’utilisation des éléments du corps humain. Elles ont transformé le C.c car elles ont introduit article

intolérable à la personne elle-même. Le corps est la ‘’propriété’’ de la personne, qui a des droits sur son propre corps. Il y a néanmoins une évolution de cette vision du corps humain avec la Bioéthique (Article 16 et suivant dans le chapitre 2 du Code Civil : ‘’Du respect du Corps Humain’’). Les lois bioéthiques : -    29 juillet 1994 -    6 août 2004 Elles réglementent dans le détail des questions médicales, des questions de morale complexes (Embryon, cellules souches, clonage, procréation post-mortem

personnes physiques Les personnes physiques ce sont avant tout les êtres humains, généralement lorsque l’on évoque l’être humain on comprend la primauté de la personne humaine et la dignité de la personne humaine. Loi du 29 juillet 1994 dite loi « bioéthique » (article 16 du code civil) assure la primauté de la personne interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le codificateur de 1804 s’était cantonnée à une vision abstraite

Carl Wogt, p.145-146. Ce passage est très explicite. Il témoigne bien de l’idée de progrès et qui, plus est, de l’idée de perfectibilité, voire de perfection, idée maîtresse qui sera au fondement de la science de l’amélioration des « races » ou eugénisme, œuvre de son cousin Francis Galton que Darwin cite par ailleurs. 8 En conséquence, nous devons reconnaître à Spencer (1820-1903), et en dépit des critiques, sa contribution à la construction de la théorie évolutionniste. En effet, Herbert Spencer

l'ancien régime. Vichy remettra en cause ces idées au profit d’une organisation corporatiste. Aujourd'hui, l'individualisme est tjs l'apanage de la société contemporaine comme en témoigne l'article 3 alinéa 2 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme : les individus et les intérêts de l'individu doivent l'emporter sur les seuls intérêts de la science ou de la société. 4. Le légicentrisme Inspiré par Rousseau, le Législateur révolutionnaire de 1789 a donné une

Hans Jonas n’appelle pas à un rejet de la science, mais plutôt à une mise en garde contre la déformation de la nature téléologique du monde et de l’humanité. Dans le même sillage que la pensée jonassienne du finalisme, des disciplines comme la bioéthique et l’éthique environnementale constituent aussi des appels à une saine habitation de la terre. Cette habitation doit se fonder sur une réévaluation éthicologique des technosciences. Car, face à la poussée vertigineuse de ces dernières, face à leur

la hollande où il s’était réfugié donc le procès n’a pas eu lieu) En revanche l’idée de réprimer les crimes contre l’espèce humaine, est dû à la découverte, notamment en bio médecine. Cette idée apparait pour la 1ère fois avec les 1ères lois bioéthiques en 1994, mais on crée vmt les crimes contre l’espèce humaine en 2004. CHAPITRE 1 : Les crimes contre l’humanité. Ces crimes ont une origine historique. Ces crimes ont d’abord existés en droit international avant de faire leur entrée dans le

etc… Le Droit organise une protection du fœtus et de l’embryon : bioéthique. Les lois de 97 règlementent les FIV, etc… Loi de 2004 crée une agence de la biomédecine : cadre législatif pour la recherche et les embryons. Condamnation du clonage, de l’eugénisme (améliorer l’être humain), au nom du respect de l’être humain. On peut cependant créer, utiliser er détruire des embryons dans le cadre de la PMA. Etats généraux de la bioéthique : consultation publique des citoyens présentée lors de ces états

Chapitre 2 : Les crimes contre l’espèce humaine Ils ont été institués par la loi du 6 août 2004 dite de bioéthique. Elle crée une nouvelle catégorie d’infractions graves proches des crimes contre l’humanité. Cette catégorie comporte essentiellement 2 crimes. L’un existe depuis 1994 mais vient d’être introduit dans cette partie du CP : l’eugénisme. La 1ère loi de bioéthique en France date de 1994, juste après l’entrée en vigueur du CP 1994. Cette loi de 1994 traite notamment de l’embryon

Chapitre 2nd : Les crimes contre l'espèce humaine Cette notion de CCEH est une notion nouvelle introduite tant en droit français que dans le CP par une loi du 6 aout 2004 : Loi relative à la bioéthique. Cette loi complète les lois du 29 juillet 1994 qui concernaient la réglementation sur la bioéthique. Les lois de 94 devaient être revues en 1999 compte tenu des évolutions scientifiques. Compte tenu de l'évolution exponentielle des données scientifiques, le législateur a attendu 2004 pour réviser