Bipartisme Rigide Anglais

générations futur. Faire bouger le texte constitutionnel est nécessaire pour garantir la survie de la constitution, si une constitution est incapable de subvenir aux besoins nouveaux alors cela sera sa disparition. Paragraphe 1 : La constitution rigide comme garantie de l’évolution lente de la constitution. Certain état comme la Pologne, art 135, rende ou rendait obligatoire la révision de la constitution passer un certain délai, en France la révision n'est pas obligatoire, elle subi une vingtaine

lui veut le modérer en affirmant les deux autres pouvoirs. Pour Montesquieu le meilleur régime est le régime monarchique, frein à l’expression sans limite du peuple, et frein à l’absolutisme, despotisme, c’est pourquoi il s’appuie sur le régime anglais qui a su forgé avec le temps depuis 1215 et la Charte de Jean sans Terre un encadrement progressif par le parlement du pouvoir royal. Cet équilibre est la condition nécessaire pour parvenir à protéger le libéralisme politique. Montesquieu explique

pouvoir constituant institué dont la procédure est prévue dans la Constitution. La procédure dérive de ce qui est prévu par la constitution. Pour la constitution de 1958, c’est l’article 89 qui prévoit la révision. 2 – Constitution souple et rigide Si il n’y a pas de procédure particulière pour réviser la Constitution, cela veut dire qu’elle est souple : on va pouvoir la réviser par le parlement, donc par une procédure législative comme pour l’adoption d’une loi ordinaire. Cet exemple est

humaine = source de pouvoir. Cette origine est donc discutée, deux grandes théories se dégagent en particulier : I- L’Etat est le résultat d’un processus naturel = Théorie du Contrat Social Défendue en premier par Thomas Hobbes (philosophe anglais du 17°) dans le Léviathan (1651). Selon lui l’Homme serait naturellement mauvais : « l’Homme est un loup pour l’Homme » càd que faute d’organisation sociale et étatique c’est la loi du plus fort qui s’établit. C’est donc dans l’intérêt du plus grand

et leur révision à une procédure spécifique. b – Les constitutions souples et les constitutions rigides Les constitutions souples sont les constitutions dont les règles n’obéissent pour leur adoption ou modification à aucune procédure particulière différente de celle-ci, exemple : les Constitutions de la Grande-Bretagne, de l’Israël, de la Chine (Constitution de 1782). Les constitutions rigides désignent celles qui aménagent une procédure spécifique, solennelle pour l’adoption et la modification

texte unique et solennel mais ces règles figurent dans différentes sources. La coutume : à la fois matérielle et psychologique. Constitution coutumière : Il y a des coutumes mais aussi certaines pratiques ou certains usages et des textes. Modèle anglais : institutions politiques et les règles de fonctionnement sont le fruit de l’histoire. Joseph de Mestre : « nul constitution ne pourrait être écrite ». 1) Les limites de la distinction Ces deux termes sont trompeurs pour plusieurs raisons :

Argument pour justifier sa légitimité ? A partir du 17ème siècle, l’idée du contrat social se développe. Elle va être proposée au milieu du 17 ème siècle par un auteur anglais Thomas HOPPES dans la « Léviathan » (entité abstraite qui symbolise l’Etat) publié en plein guerre civile (il parait en 1651 -> 2 ans après que le roi anglais Charles Ier ait été décapité, il faut justifier la légitimité du souverain) : il développe l’idée selon laquelle les sujets ont un jour décidé de renoncer à leur liberté

régimes politiques. Le critère de distinction classique est le degré de séparation des pouvoirs exécutif et législatif. On se trouvera soit dans un régime parlementaire, soit dans un régime présidentiel. Le régime parlementaire renvoie au modèle anglais. Il se caractérise par une séparation dite « souple » des pouvoirs car dans ce régime, le parlement et le gouvernement entretiennent des relations d’interdépendance et de destruction réciproque. Le régime présidentiel renvoie au modèle américain.

osition de la G-B au choix du fils de Louis-Philippe, on décida que le ro i serait Léopold de Saxe-Cobourg- Gotha car c’était L’EUROPÉEN parfait : origine pru ssienne, avait fait la guerre dans l’armée russe, avait épousé l’héritière du trône anglais en premières noces. C’est le 21 juillet 1831 que, venant d’Angleterre, le roi Léopold jura fidélité à la Constitution et aux lois du peuple belge. Chapitre 2: la politique extérieure de la Belgique I

coutume. Conclusion : Dans le droit constit toute attitude non écrite n’est pas forcément une coutume 3. Constitutions rigides, constitutions souples. Une constitution rigide ne peut être révisée que selon des modalités prévues par le texte constit. Ces procédures étant nécessairement différentes des procédures des lois ordinaires. Const allemande de 49 = rigide. Une constitution souple peut être modifiée selon une procédure identique à celle de l’élaboration des lois ordinaires. Ce