Bipartisme Rigide Anglais

constitutions dont les règles n’obéissent pour leur adoption ou modification à aucune procédure particulière différente de celle-ci, exemple : les Constitutions de la Grande-Bretagne, de l’Israël, de la Chine (Constitution de 1782). Les constitutions rigides désignent celles qui aménagent une procédure spécifique, solennelle pour l’adoption et la modification des règles qu’elles contiennent (art. 89 de la constitution française et article 103 de la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001. A prime

communiste d'Occident, a été plus que d'autres conditionnée par l'environnement international. Le système mis en place dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale a été défini par différents termes : démocratie inachevée, démocratie contractuelle, bipartisme imparfait. Il reposait en effet sur l'hégémonie de deux partis, la Démocratie chrétienne au gouvernement, le Parti communiste dans l'opposition, deux partis qui ne pouvaient que s'opposer en temps normal ou s'associer en période exceptionnelle (1943-1947

les conditions initiales. C’est une révolution, car pour la première fois l’obéissance au roi est la contrepartie du respect de nos droits. C’est écrit par différents auteurs, 3 auteurs écrivent dans des pays différents : le premier c’est Hobbes, anglais, en 1651, il écrit à un moment où la monarchie anglaise devient une monarchie absolue, arbitraire (décision prise par les gouvernements qui ne trouvent plus de justification), il dit que la situation actuelle est le produit d’un contrat social, c’est

L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage a obéi à des lois très variées : diverses et chaotiques. Le penseur classique Stein Rokkan a distingué deux modes de propagation : le modèle anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes représentatifs

résultent de la conviction des peuples que seule la fixation par écrit des règles permetterai de poser des bornes au pouvoir et à ses titulaires . Si on fixe par écrit tout le monde est averti par avance . Ca n'a pas convaincu tout le monde surtout les anglais pour qui la constitution se crée par le temps et l'acceptation de tous . Mais bien que destinée à durer dans le temps une constitution n'est pas immuable et doit pouvoir faire l'objet de révisions . Ca traduit un désir d'organisation rationnelle

compte tenu des exigences de l'intérêt général. La mutabilité de règles de droit public trouve son fondement dans le principe de l'adaptation de l'activité des gouvernants aux besoins exprimés par la société. A l'opposé, les règles de droit privé sont rigides. Elles sont immuables dans la mesure où ce droit repose sur un pilier fondamental qui est le principe de l'intangibilité des situations acquises. Ce principe des droits acquis doit être respecté dans le commerce juridique, quelles que soient les fluctuations

sans avoir à faire à une loi constitutionnelle => violation de la Constitution dans une certaine mesure. Au final, si on écarte l’hypothèse de Art 11, il faut Soit un référendum. Soit le vote du Congrès. => On a une Constitution rigide, cette rigidité étant amplifiée si on a une discordance entre la majorité présidentielle et parlementaire. Le mode de scrutin influe aussi sur le fait qu’une majorité est dégagée facilement ou non. Pourtant, on a changé de Constitution à 24 reprises

député n’est pas le représentant d’une circonscription mais de toute la Nation (contrairement à l’impératif). Mais la distinction que fit adopter Sieyès entre citoyens actifs et passifs a bafoué le principe d’égalité. La séparation des pouvoirs fut rigide et déséquilibrée au profit du législatif (1791) et quelquefois au profit de l’exécutif (1799). Les constituants ne purent conceptualiser une séparation souple des pouvoirs, un régime parlementaire. Les lectures de la Déclaration des droits sont

tenu des exigences de l'intérêt général. La mutabilité de règles de droit public trouve son fondement dans le principe de l'adaptation de l'activité des gouvernants aux besoins exprimés par la société. A l'opposé, les règles de droit privé sont rigides. Elles sont immuables dans la mesure où ce droit repose sur un pilier fondamental qui est le principe de l'intangibilité des situations acquises. Ce principe des droits acquis doit être respecté dans le commerce juridique, quelles que soient les

institutions municipales, etc... Notons par ailleurs que la compétence de l’Etat canadien est de principes, ce qui signifie que les nouvelles compétences sont attribuées de droit à l’Etat fédéral. Cette répartition des compétences revêt tantôt un caractère rigide, tantôt un caractère souple. → On parlera de rigidité lorsque l’attribution ou l’exercice des compétence de l’Etat fédéral ou des Etats fédérés exclu l’intervention d’autorité autre que du niveau concerné. → On parlera de souplesse lorsque des