Bipartisme Rigide

scrutin est efficace car assurent une majorité parlementaire et oblige chaque parti politique a se rapprocher du centre et à ne pas avoir de programme radicaux mais ce système peut connaître des dysfonctionnements ce mode de scrutin favorise le bipartisme, il en est ainsi depuis le début du XIXe s, il existe néanmoins un 3ème parti, le parti libéral démocrate, qui n‟est pas inexistant mais qui ne pèse pas assez la situation va-elle évoluer? le partis travailliste a institué une commission, la commission

relations entre les citoyens et les institutions. Cette fonction est latente dans l’autre c'est-à-dire qu’en organisant les pouvoirs des institutions on protège les citoyens Aspect formelle : le contenant Aspect matériel : contenu Constitution rigide : C’est dès qu’il y a une procédure spécifique pour modifier la constitution. Constitution souple : c’est une constitution qui peut être modifier comme on adopte une loi ordinaire. La garantie des droits des citoyen : le président a besoin du contreseing

droits fondamentaux qu'on ne pourra jamais abroger.  B. LES MODALITÉS D'EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ 1. Constitution souple et constitution rigide: Constitution souple = qui peut être élaborée et révisée selon la même procédure que la procédure législative ordinaire. Il s'agit alors d'une constitution matérielle.  Constitution rigide = qui ne peut être adoptée ou révisée que selon une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire. = constitution formelle.  2.

votées par le Parlement britannique (loi de 1999 sur la Chambre des Lords, loi de 1998 sur les droits de l'Homme). Certain pays ont une constitution écrite et admettent quelques règles coutumières.(France) . 2)Distinction entre les Constitutions rigides et les constitutions souples Cette distinction s'intéresse à la facilité avec laquelle on peut modifier la Constitution. * La constitution souple Elle est modifiable par la même procédure qu'une loi ordinaire. Dans les pays qui comportent

Evolution du monde => besoin adaptation mais il ne faut pas que la constitution puisse être révise n’importe comment. On distingue : Constitution souple que l’on peut réviser facilement avec une loi simple sans forme solennelle) Constitution rigide procédure particulière, plusieurs phases et plusieurs organes, a la majorité qualifié, faisant intervenir le peuple (référendum) certaine partie sont immuable ou ne peuvent pas être révisé en certaine circonstances Chapitre 1 : L’aménagement du pouvoir

les influences respectives des différents modes de scrutin. Ces trois lois sont : - le scrutin majoritaire à un tour conduit au bipartisme - le scrutin majoritaire à deux tours tend à la bipolarisation des forces politiques - la représentation proportionnelle amène au multipartisme indépendant. A] le scrutin majoritaire à un seul tour et le bipartisme On l’a vu, le scrutin majoritaire à un tour, système anglo-saxon, est assez brutal dans ses effets. Est élu le candidat qui arrive

constitution rigide . Cette distinction est très fréquemment faite dans le droit constitutionnel . Constitution souple : ==>C'est une constitution qui peut être très facilement adapté , modifié , parce qu'une constitution souple peut être modifié selon les modes d'élaboration de la loi ordinaire . Une constitution souple est une constitution qui peut être modifié par une simple loi . (Il n'y a qu'une seule souple constitution souple dans le monde : GB) constitution rigide : ==>C'est

tenu des exigences de l'intérêt général. La mutabilité de règles de droit public trouve son fondement dans le principe de l'adaptation de l'activité des gouvernants aux besoins exprimés par la société. A l'opposé, les règles de droit privé sont rigides. Elles sont immuables dans la mesure où ce droit repose sur un pilier fondamental qui est le principe de l'intangibilité des situations acquises. Ce principe des droits acquis doit être respecté dans le commerce juridique, quelles que soient les

donneront, suivant les résultats une confirmation de la majorité gouvernementale ou l’apparition d’une nouvelle majorité. L’inconvénient de ce régime est qu’il risque de provoquer l’instabilité gouvernementale. Bien adapté à un pays ou règne le bipartisme, il peut provoquer une paralysie des institutions dans un pays où les majorités sont formées par la coalition de plusieurs partis. Dans ce cas la défection d’un seul parti, même minoritaire, peut entraîner la chute du gouvernement. Aussi, existe-t-il

l’électeur est condamné à voter au tour utile (le candidat qui a le plus de chances d’être élu). L’avantage est de favoriser la stabilité du système politique. L’inconvénient est que le vote rend difficile l’émergence de nouveaux partis (favorise le bipartisme, ne permet pas refléter la réalité des préférences des électeurs). B) Le scrutin majoritaire à deux tours Pour être élu au premier tour du scrutin il faut obtenir la majorité absolue des voies exprimées. Si cette majorité n’est pas atteinte